Le 15 octobre 2017, il a déclaré un sinistre non responsable. L'indemnisation est intervenue le 19 septembre 2018.

par la MAAF (l'assureur du tiers responsable), dont a été victime M.

.; que celle-ci a assigné en réparation Mme A..., Mme Y... et leurs assureurs, ainsi que la société Pelletier et Savon et le syndicat des copropriétaires; Attendu que pour condamner Mme Y..., assurée

d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

respectifs à indemniser la SCI Des Cèdres de ses différents préjudices, * A débouté la SCI Des Cèdres de sa demande de condamnation in solidum le Cabinet [N], la Société [U] et leurs assureurs respectifs

le tiers responsable à verser à la victime le montant de son préjudice, sans déduire de l'indemnité complémentaire les prestations servies par la caisse primaire d'assurance maladie, la cour d'appel a

L’assureur a pris en charge le montant des réparations effectuées.

X... et son épouse, Mme V..., ont assigné l'EARL [...] et son assureur, la société Axa France IARD, en réparation de leurs préjudices ; Attendu que, pour débouter Mme V..., agissant tant en son nom

par l'assureur du bailleur afin de réaliser une expertise.

Monsieur [P] propose d’indemniser ce poste à hauteur de 30 euros par jours, l’assureur proposant 25 euros.

d'Aix-en-Provence du 7 avril 2017, a dit que la faute inexcusable de la société était à l'origine de l'accident du travail ayant entraîné le décès de son employé ; que la société Axa France IARD (l'assureur

si l'assureur (en réalité, l'auteur) du sinistre était assuré, qu'il est constant qu'au mois de juillet 2009, l'appartement de M.

CNR, à relever et garantir son assurée, la société Cis promotion, desdites condamnations, sous réserve de la franchise contractuelle, alors « que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein

Y..., son employeur et leur assureur la société Torch Motor Polices at Lloyd's, et M.

Il fait grief à la MAAF de n’avoir jamais donné suite aux demandes de son avocat alors qu’en sa qualité d’assureur du conducteur responsable elle lui doit indemnisation.

[A] et son assureur, la société MACSF, à indemniser l’intégralité des préjudices qu’ils ont subis à hauteur de 50 % a minima, - condamner in solidum M. [E] ainsi que M.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué fixe le montant des indemnités

avec l'assureur de M.

; qu'il faut, mais qu'il suffit, pour que l'assureur soit tenu à garantie, que l'assuré soit responsable du préjudice subi par le tiers ; qu'en retenant, pour débouter l'E.F.S. de sa demande tendant à