Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 991 résultats pour « indemnité de préavis et de licenciement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
et une surveillance sûrs et efficaces du type d'activité désigné dans la licence.
LEGIARTI000042683051
Article 14 Délivrance d'une licence de réutilisation, à l'exception des demandes tendant à l'octroi d'une licence de réutilisation conforme à une licence type préalablement mise à disposition des personnes intéressées et comportant une définition
Article R1142-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16
Il est attribué une indemnité de fonction, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, au président et, le cas échéant, au vice-président.
Article 22
I. - L'EPSF délivre la licence de conducteur de train. Il l'adresse au conducteur par courrier suivi.
Article 16
L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.
Article 3
Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.
Article 15
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 14
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 4
La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
Article 2
La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire.
Article Annexe A
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud.
Article L2411-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93
Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article Annexe C
LISTE DES PROVENANCES/DESTINATIONS EXCLUES DU CHAMP DE LA LICENCE GÉNÉRALE " SALONS ET EXPOSITIONS " Afghanistan.
Article D612-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03
Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.
Article L2411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article 5
Le montant total des indemnités de fonction des membres du conseil d'administration ne peut excéder le montant total des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents.
Article 12
La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux présente un caractère forfaitaire exclusif de toute prime ou indemnité à l'exception des primes et indemnités prévues à l'annexe III
Article L662-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
licenciement.
Article R435-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
, et le nombre maximum de licences de chaque catégorie ainsi que celui de compagnons pouvant être désignés en application du 4° du II de l'article R. 435-10 lorsque le lot est loué à un pêcheur professionnel ; 3° Les restrictions apportées à la nature
Article 15
Indemnité spéciale de technicité aux corps de santé. Une indemnité spéciale de technicité de 54,88 € par an est allouée aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires militaires en service dans les territoires et départements d ’outre-mer.
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