Enfin, elle soutient que l'indice de révision visé par les intimés n'existe plus et a été remplacé par l'indice sables, granulats, argiles et kaolin - base 2015 - Identifiant 010534492.

La Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, après expertise, a refusé d'indemniser M [B].

de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels ; que pour les années incomplètes, l'indemnité de licenciement est calculée

observé qu'il calcule l'indemnité en prétendant avoir été élu délégué du personnel le 11 mars 2008, élection dont il n'établit pas la réalité, et se contente de produire une déclaration de candidature,

d'accueil. / II.- Durant le détachement prévu au I, le militaire perçoit de l'administration d'accueil une rémunération comprenant le traitement indiciaire brut calculé sur la base du classement opéré

Mme [V] épouse [L] sollicite l'allocation d'une indemnité calculée sur la base d'un taux horaire de 18 euros sur une année de 412 jours pour tenir compte des jours fériés et des congés.

Le tribunal l'a évalué sur une base journalière de 35 € pour un déficit total, d'où un déficit journalier qu'il a indemnisé à hauteur de 21 € (35 X 60 %), avant de le calculer : - d'abord depuis le

professionnelle, ni cumuler une indemnité au titre de la perte de gains professionnels futurs calculée sur un indice de rente viagère et une perte de droits à la retraite dans le cadre de l'incidence

* * * La SARL Immovation réclame d'abord 67.776,52 ¿ calculés selon bases détaillées dans ses conclusions page 14 en faisant valoir qu'en plus de 266.925 ¿, elle a dû payer 393.955 ¿ pour achever

Par conséquent la société a ainsi été informée de façon précise des modalités de calcul retenues lors du calcul du redressement, opéré sur la base de ses propres documents communiqués lors du contrôle,

de sommes arrondies déconnectées de tout mode de calcul logique ; qu'il résulte de la convergence des déclarations de M.

"vos" indemnités l'avenant fait référence aux indemnités auxquelles la salariée peut prétendre de sorte que les indemnités calculées selon cette base contractuelle se substituent à toute autre indemnité

Ces mêmes conditions générales prévoient que l'indemnité est calaculée en prenant en compte : - le capital total assuré au contrat - la franchise choisie - la variation de l'indice de production des

dans les conditions suivantes : « Dans la limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité

TRENTE NEUF virgule ZERO SEPT (139,07), (dit indice de base), et l'indice du même mois précédent la date d'indexation, (dit indice d'indexation).

Y... formulent des offres d' indemnisation, contestant devoir indemniser un préjudice professionnel non retenu par l' expert judiciaire et dont la relation de causalité avec la contamination n' apparaît

d'éloignement instituée par      le décret du 22 décembre 1953 susvisé calculée non sur la      base de son traitement indiciaire afférent à l'indice  &#xa0

légales ou conventionnelles occasionnées par une rupture du contrat de travail des intéressés ; qu'il assume également les indemnités légales ou conventionnelles résultant d'une éventuelle rupture ou

calculée sur la base de 2,62 euros le m² (valeur brute, décote de 10 % et abattement de 15 % pour grande superficie) en se fondant sur le rapport d'expertise de M.

Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après. / Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui