tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [L] [P], né le 03 Août 2005 à [Localité 2], de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé

8h15, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [H] [N], né le 05 Avril 1992 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé

, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [L], né le 12 Septembre 2000 à [Localité 3], de nationalité Malienne Vu l’extrait individualisé

timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [D] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé

timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [K] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé

[D] [N] né le 09 Mai 1974 à [Localité 6], de nationalité Turque Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [U] [M], né le 28 Novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [B] [X], né le 07 Juin 2002 à [Localité 2], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

trente jours supplémentaires, à compter du 25 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [N] [R], né le 01 Février 1993 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur X se disant [H] [B], né le 16 Février 2003 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

[B] [W] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur X se disant [E] [K], né le 14 Décembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) (94194), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [G] [L], né le 29 Avril 1981 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

[G] [L] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

A demande l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon a prononcé à son encontre une mesure de prise en charge individualisée.

Consequently, no other individual measure was considered necessary by the Committee of Ministers.     II.

The existence of an individual’s tax obligation vis-à-vis the State belonged, in their submission, exclusively to the realm of public law.

d'un praticien hospitalier du CHRU de Nantes ne sont pas de nature à établir qu'aucun projet d'accompagnement individualisé n'aurait été mis en place.

sa demande, alors, selon le moyen, que les sommes inscrites sur un compte bancaire sont incorporées au solde de ce compte, qui constitue une créance de son titulaire, sans pouvoir conserver leur individualité

The decision terminated the proceedings in respect of the former Minister of Defence, the individual concerned having died. 31.