, chaque membre de l'indivision n'est, en principe, tenu que de sa propre part, les indivisaires peuvent être solidairement engagés à l'égard du syndicat des copropriétaires lorsque la part de chacun des

peut prendre seul s'entendent des actes matériels ou juridiques ayant pour objet de soustraire le bien indivis à un péril imminent sans compromettre sérieusement les droits des indivisaires ; que l'appel

SUR DES PARCELLES QUE LES PARTIES ONT EN COPROPRIETE ORDINAIRE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE, AVANT D'ORDONNER EXPERTISE, QU'UN CO-INDIVISAIRE NE PEUT APPORTER, DE PAR SA SEULE VOLONTE, A L'ETAT D'UN BIEN COMMUN

, * établir les sommes payées par l'un ou l'autre des indivisaires pour le compte de l'indivision ou pour celui de l'autre indivisaire, * établir les comptes entre les indivisaires, * faire des propositions

réglé depuis l'origine de l'occupation les charges de copropriété et avait apporté dans l'appartement divers aménagements et d'autre part par le fait que Mme Y... s'opposait, en sa qualité de co-indivisaire

, s'il n'est pas nul, son efficacité étant subordonnée au résultat du partage, est, dès l'origine, inopposable aux autres indivisaires ; que, selon le second, tout indivisaire est en droit

même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence ; que l'article 815-3 du même code prévoit au contraire que ce n'est que lorsque le ou les indivisaires sont titulaires d'au moins deux-tiers des

et que cette cession des droits indivis entraîne mutation du bien à un seul propriétaire ; qu'en cas de cession de droits indivis, les indivisaires jouissent d'un droit de préemption (article 815-14 du

du bien par un indivisaire, qui ouvre droit à indemnité au profit des autres indivisaires, n'est pas compatible avec les droits de ces derniers ; qu'en décidant que le fait de cultiver une parcelle et

demeurant [Adresse 2] ès-qualités d'indivisaire à la succession de Madame [E] [A] [T] [A] ÉPOUSE [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] ès-qualités d'indivisaire à la succession

Aix-en-Provence, 10 septembre 2007) que, par acte sous seing privé du 25 juillet 1973, certains propriétaires indivis d'un terrain appartenant aux consorts X... ont, sans avoir recueilli l'accord des autres indivisaires

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts B... de leur demande en attribution éliminatoire Aux motifs que « considérant qu'aux termes de l'article 824 du code civil, si les indivisaires

, pour assurer la protection de ses droits indivis, peut agir seul en justice à l'encontre d'un co-indivisaire ayant passé un acte sans son consentement au mépris des dispositions de l'article 815-3 du

la juridiction du second degré a procédé que le congé aux fins de reprise a été délivré par trois indivisaires dont M.

Il ressort des pièces du dossier que la commune d'Angliers est co-indivisaire avec M. A la cour d'honneur du château d'Angliers.

A la suite de son décès un commandement de payer notifiant la clause résolutoire a été signifié le 4 avril 2007 par la succession Lusso représentée par les co indivisaires [H] [K], [M] [O], [E] [O], [V

souverainement retenu que la seule circonstance qu'un plus grand nombre d'utilisateurs soit de nature à générer une circulation automobile plus importante n'entraînait aucune restriction pour les co-indivisaires

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A CET ARRET D'AVOIR ADMIS QUE LE CONGE DELIVRE LE 19 SEPTEMBRE 1960 POUR LE 31 DECEMBRE 1960 AVAIT ETE REGULIEREMENT DONNE PAR Z..., UN DES CO-HERITIERS INDIVISAIRES

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 724, alinéa 1er du code civil ; Attendu que tout héritier est fondé, même avant partage et même sans le concours des autres indivisaires

Ils sont tenus d'en informer les autres indivisaires. A défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers.