[C] a souscrit à un second programme de défiscalisation, dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010), conçu selon le même schéma par la société Hedios. 3.

Code des assurances, article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué prononce la nullité du contrat d'assurance automobile souscrit

; qu'au surplus et surtout, les clauses du contrat souscrit avec Gan Eurocourtage que la société B.

Ainsi, dans un courriel en date du 12 octobre 2021, elle a informé ses clients souscripteurs d’une offre caractérisée par un prix de l’énergie indexé au tarif réglementé de vente (TRV) du passage d’une

Code civil ; 3 ) que l'erreur est une cause de nullité de la convention ; que les parents Z... avaient fait valoir dans leurs écritures d'appel que la banque avait mentionné que l'objet du prêt souscrit

[B] a assigné la société IFB France en responsabilité pour manoeuvres dolosives et pratiques commerciales déloyales, ainsi que pour des manquements aux obligations d'information, de conseil et de mise

ingénieurs et cadres de ces sociétés, d'autre part, un protocole d'accord instituant un régime de retraite complémentaire ; qu'en exécution de ce protocole d'accord, la société Fives Cail Babcock a souscrit

que Raymonde X... est décédée le 12 août 1996 laissant pour lui succéder ses petits-enfants, les consorts Y..., venant par représentation de leur père ; que, le 13 décembre 1993, Raymonde X... avait souscrit

[J] a souscrit à un second programme de défiscalisation, dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010), conçu selon le même schéma par la société Hedios. 3.

X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit par la société ARCA patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur), sur lequel il a investi la somme

a permis le signataire de la lettre du 16 août 1995, mais n'a pas permis d'établir qu'il ait eu connaissance de l'inexactitude des informations qu'elle contenait ; que le supplément d'information n'a

Elle avait également adhéré à un contrat de prévoyance souscrit auprès de la société MF prévoyance. 2.

M..., qui lui a opposé un manquement à son devoir de mise en garde et d'information ; Attendu que M.

(pièce 14) ; que ces informations, bien que fabriqué en France par le groupe Thalès pour le compte de la SARL Four J's Dévelopment Tools France, l'avertisseur radars Inforad est fictivement commercialisé

souscrire les déclarations fiscales y afférentes ; que son nom commercial est Genero (pièce 1-2) ; que l'objet de la société est la commercialisation de produits et outils de développement informatiques

sincères" sans aucunement rechercher si les informations fournies à M.

Sylvain X..., directeur technique de la société Maintenance générale de matériel (MGM) pour l'informer qu'elle considérait comme nulles, pour fausse déclaration intentionnelle du risque, les adhésions,

P... ont donné le 15 septembre 2009 leur consentement à l'engagement de caution souscrit par leur époux ; qu'en effet, le seul consentement d'un époux au cautionnement souscrit par son conjoint n'a pas