A PARIS (20E) A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SOUS LA DIRECTION DE L'ARCHITECTE ANGER ; QUE CELUI-CI A CHOISI COMME INSTALLATEUR DU CHAUFFAGE CENTRAL LA SOCIETE ENTREPRISE ETUDE ET REALISATION THERMIQUES

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1987), qu'après la réception, le 11 mai 1977, de l'installation de chauffage central d'un ensemble de bâtiments qu'elle avait

Aux termes mêmes employés dans ces déclarations le même sinistre est visé : le non fonctionnement de l'installation de chauffage-climatisation, que le maître d'ouvrage avait refusé de réceptionner dès

Aux termes mêmes employés dans ces déclarations le même sinistre est visé : le non fonctionnement de l'installation de chauffage-climatisation, que le maître d'ouvrage avait refusé de réceptionner dès

centrale du chauffage de Bobigny ; - condamne solidairement la Société Entreprise de Maçonnerie et Travaux Publics SEMTP et le Bureau d'Etudes et de Recherches pour l'Industrie Moderne à lui payer la

la prescription ; Sur le deuxième moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, ayant constaté que le désordre affectant l'installation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le dimensionnement de l'installation de

droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie, la société Temperia et la société Daikin Airconditioning France à lui verser la somme de 770 000 euros hors taxes au titre de la réfection de l'installation

Telle est le cas de l'obligation du vendeur et installateur d'un système de chauffage.

Attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1997), qui relève que la procédure d'appel d'offres avait été lancée sur la base d'un document distinguant l'entretien et la maintenance d'installation

principal : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation des désordres affectant la chaudière, alors, selon le moyen, que les dysfonctionnements d'une installation

, il conclut à la réformation du jugement du 4 juillet 1997 en ce sens que les installations de chauffage solaire ne sont couvertes que par la garantie de bon fonctionnement prévue par l'article 1792-3

société CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS) - [Adresse 3] exerce l'activité de achat et vente, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, fourniture et pose de tout matériel et ou installation

condamné à lui verser par jugement du 3 juillet 2013 du tribunal administratif de Strasbourg en réparation du manque à gagner consécutif à son éviction irrégulière d'un marché relatif à l'exploitation d'installations

de VESOUL a, dans une instance opposant Laure Y... à la SA Didier MAGNEN, condamné cette dernière au paiement de diverses sommes.

tuyauterie en plomb, encastrée dans un mur porteur de l'immeuble et qui alimentait en eau froide les divers appartements, la cour d'appel a énoncé que le dommage ne serait pas survenu si la vidange des installations

; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES ENONCIATIONS QUE LES FRERES Z..., BIEN QU'ILS CONNUSSENT L'ANCIENNETE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE DE L'APPARTEMENT QU'ILS LOUAIENT, LAQUELLE ETAIT ANTERIEURE A

des désordres en ce compris les honoraires de maîtrise d'oeuvre, - 9.938 euros au titre du trouble de jouissances dû aux désordres qui existent depuis la mise en place des installations de chauffage/

le moyen, "d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis du jugement du 28 juin 1983 et de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet 1986, rendu en appel de ce jugement, que les installations

Elle est responsable de la conception de l'installation de chauffage devant tenir compte des contraintes structurelles et elle ne peut se retrancher derrière une prétendue ignorance du manque d'isolation