, alors : « 5°/ que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [F] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire

, alors : « 5°/ que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [N] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire

[S] [T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire

[G] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

et Mme [H] ont souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire

[X] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[N] et Mme [M] au motif que seul le préposé de la société ECB se trouvait concerné par la procédure pénale en cours, cependant que celui-ci devait être tenu comme un intermédiaire de crédit engageant la

[L] a acquis par l'intermédiaire de la société Tasquin conseil des biens immobiliers financés par deux prêts consentis par la caisse de Crédit mutuel Europe, remboursables in fine en francs suisses, garantis

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Intermédiaire

.) / 8° Prestations des intermédiaires qui interviennent au nom et pour le compte d'autrui dans la fourniture des prestations de services désignées au présent article (...) ".

2004 ayant accueilli la demande de prise en charge des échéances de mai 1996 à juillet 1997, et à compter du 12 mai 1998, Mme X... a déposé une requête en omission de statuer concernant la période intermédiaire

d'assurance et l'intermédiaire de réassurance ; que ces définitions sont énoncées aux fins d'application du dispositif d'immatriculation obligatoire des intermédiaires institué par l'article 3, point

à accorder à l'intéressé, sur sa seule demande, des ouvertures de crédit pour chacune des opérations de nature "marchand de biens" ou "promotions immobilières" qu'il initierait lui-même ou par l'intermédiaire

civile ; 4 / que le fait que la requête ne mentionne pas le nom de certaines parties devant être convoquées ne la rend pas irrecevable ; qu'il appartient au juge de convoquer à l'audience, par l'intermédiaire

." ; "alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que si Claire X... avait, certes, par l'intermédiaire d'un tiers, usé de "stratagèmes" pour inciter M.

l'étranger ; qu'il suffit que ces sommes aient transité par le territoire français, ce texte visant le transfert vers l'étranger ou en provenance de l'étranger de sommes, titres ou valeurs sous l'intermédiaire

Justice de sa demande de remboursement des sommes versées aux victimes des infractions ; "aux motifs que les ordres professionnels ont pour mission d'assurer la dignité de la profession par l'intermédiaire

il est employé sans en informer son employeur ; qu'en imputant à faute au salarié de ne pas avoir informé son employeur de ce qu'il détenait la majorité du capital d'une société prestataire, par l'intermédiaire