barreau de REIMS INTIMÉE : Entreprise SP Autos 51, exploitation personnelle commerciale inscrite au registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 948.785.886, agissant par son représentant

renvoi et d'avoir écarté la nullité de la signification, alors, selon le moyen : 1 / que c'est l'acte établi par l'huissier instrumentaire, c'est-à-dire le document écrit, qui indique l'objet de l'intervention

Sur ce, Il résulte de l’article 328 du code de procédure civile que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

procédure de saisie ne saurait solliciter l'annulation d'un jugement d'adjudication ; qu'en annulant pourtant la procédure de saisie et le jugement d'adjudication à la demande du liquidateur qui représentait

. ; que le juge des libertés et de la détention a, le 12 janvier 2016, autorisé des interceptions téléphoniques de lignes notamment attribuées à l'intéressé, ou leur prolongation ; qu'une perquisition

et chaque voyage ayant nécessité trois personnes (Fanny, son frères James -conducteur- et sa mère), il y a donc les frais d'hôtel et restaurant pour l'équivalent de 24 personnes représentant, sur une base

décentralisation : Considérant que le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES POLICIERS EN CIVIL, qui n'a intérêt à agir contre le décret attaqué qu'en sa seule qualité d'organisation syndicale ayant désigné des représentants

X... ont sollicité l'annulation du premier tour des élections des représentants du personnel au comité d'établissement Inéo Com Ile-de-France et Nord, et subsidiairement ont demandé au tribunal d'instance

[R] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement susvisé. 3. Le 12 mai 2023, l'Union syndicale Solidaires a désigné M.

A..., ès qualités représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Renée C...,

X... représentait la soeur d'un des enfants d'[...] au cours du procès F...

crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef ATR 42 d'une valeur de 43 611 077,08 francs, un moteur de rechange ainsi qu'un lot important de pièces détachées et d'outillage représentant

[V], ès qualités, de déclarer recevable, mais non fondée, l'intervention volontaire de M.

Malgré une première intervention de la SARL C.V.O. DE RAED & FILS, les voyants ont réapparu, nécessitant une nouvelle intervention, sans résultat.

Didier X... et la responsable des ressources humaines Mme Sandrine Y..., alors que l'employeur, s'il peut assister à la réunion de ce comité, ne peut le faire que par l'intermédiaire d'un seul représentant

[O] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à compter du 1er janvier 2001 par la société Depolabo Pharma-Logistique, aux droits de laquelle vient la société Skills In Healthcare

E... donne personnellement toutes consignes auxquelles notamment ses fils doivent se soumettre ; que les interceptions téléphoniques ci-dessus détaillées démontrent suffisamment que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fillieux, représentant le département