Elle soutient qu'elle a droit au crédit d'impôt accordé au titre des dépenses supportées pour la contribution à la transition énergétique à raison des travaux d'isolation qu'elle a menés dans sa résidence

acoustique réglée et scellé par son installateur."

La sci [...] produit de son côté une attestation d'avril 2018 selon laquelle la moquette posée l'est régulièrement dans des appartements de standing et répond aux normes actuelles d'isolation phonique,

Le 03/08/2022, Mme [J] a accepté un devis de la société [P] [R] de rénovation et d'isolation de toiture, pour un montant de 41.551,38 euros, un chèque de 13.800,41 euros étant remis au titre d'un acompte

La demande de sursis à statuer sur le fond, dans l'attente des résultats des expertises acoustiques sur les nouvelles machineries installées dans l'immeuble, a été également rejetée, cette circonstance

HELFENSTEIN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Q] [C] a confié à la société par actions simplifiée GROUPE [F] (ci-après « SAS GROUPE [F] ») la fourniture et la pose d’une porte de garage sectionnelle isolée

affectant un appartement de l'immeuble et le rendant impropre à sa destination avait pour origine le défaut d'isolation phonique du local dans lequel était installé le système de filtration de la piscine

Elle a confié la réalisation de ces travaux à la société ISO K fermetures et signé le 16 mars 2018, un bon de commande pour la somme TTC de 11 600 euros.Elle a réglé un acompte d'un montant de 3500 euros

(humidité dans tout l’appartement), les radiateurs qui ne fonctionnaient pas, les huisseries (fenêtre de la salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement

Tribunal de céans a par jugement du 19/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation

[X] devant le tribunal de police, produites par la société Aguiar's ; que selon les écritures de M. et Mme [X] eux-mêmes, les nuisances ont cessé en septembre 2011 après des travaux d'isolation phonique

, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SARL Axe Isolation ; 1.

trouvent les consorts X..., un immeuble destiné à être vendu par lots ; qu'après réception intervenue le 3 novembre 1981, le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres affectant, notamment, l'isolation

Elles proviennent d'un part de ce que le local technique du magasin n'est pas isolé, que les compresseurs ne comportent pas de dispositif antivibratoire efficace et d'autre part du défaut d'isolation du

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION FROIDEVAL DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 65 PAVILLONS JUMELES DE TYPE ECONOMIQUE ET FAMILIAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ISOLATION

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Mme X..., démarchée à son domicile par un représentant de la société Isol Logis, a, le 13

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de la justice de : - mettre fin à son placement en isolement

Le 2 mars 2019, un rapport acoustique a fait état de niveaux de pression acoustique, provenant en débit normal de la ventilation, qui ne seraient pas conformes aux normes en vigueur.