Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après recours à un délai

relevé que Mme X... avait été victime, le 1er décembre 1989, d'un accident du travail et énoncé qu'elle ne disposait d'aucun recours lui permettant d'obtenir, en sus de la réparation prévue par la législation

. ; qu'alléguant la violation de la législation sur la mitoyenneté, des troubles anormaux du voisinage, et l'existence d'empiétements sur son fonds, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2020), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées (la caisse) a pris en charge, le 13 septembre 2016, au titre de la législation sur les risques professionnels

de Bordeaux, en date du 16 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, recel de vol et infractions à la législation

La caisse ayant pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'inopposabilité de cette décision.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 2021), à la suite d'un contrôle de la société [2] (la société) portant sur l'application de la législation de sécurité sociale au titre des années 2009 à 2011, l'URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

[L] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 2022), à la suite de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) de la maladie

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2021), à la suite de la prise en charge, par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de deux maladies au titre de la législation relative aux risques

inopposable à la société Lidl (la société) la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) de prendre en charge un accident subi par une salariée de la société au titre de la législation

2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant fixé son taux d'incapacité permanente à 10 %, à la date de consolidation du 13 avril 2005 de sa maladie prise en charge au titre de la législation

[H] (la victime), apprenti auprès de la société [11] (l'employeur), victime, le 28 avril 2017, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 janvier 2023), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3] (la caisse) a, à l'issue de ses investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la pathologie déclarée par la victime, alors « que le tableau 57

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime