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80 659 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00221

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

sa lettre adressée le 4 novembre 2010 à M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99e4

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

du 6 juillet 1990, Mlle X... n'a formulé aucune demande de réduction de la durée de travail à trois jours hebdomadaires ; que, par ailleurs, le courrier adressé par l'employeur en réponse à cette lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Convoqué le 9 janvier 2015 à un entretien préalable, le salarié a sollicité par lettre du même jour une enquête contradictoire concernant des faits allégués de harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb975

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

en considération la date de l'expédition (11 mai 1988), ou celle de la présentation (13 mai 1988) de la lettre recommandée adressée à M.

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101db

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

de licenciement fixent les termes du litige et interdisent à l'employeur d'en invoquer, et au juge d'en retenir de nouveaux ; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la lettre de licenciement adressé

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a24e

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

de travailler sous les ordres de sa supérieure hiérarchique et le caractère injurieux et vexatoire d'une lettre adressée à celle-ci constituent un manquement à l'obligation de discipline et constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01176

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

son licenciement, alors que la salariée n'avait toujours pas reçu notification de la lettre de licenciement, ainsi que les conditions dans lesquelles la rupture est intervenue, le choix d'une procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cacccdc6046d47893709

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Quant à la lettre adressée à M. [L] le dispensant d'exécuter son préavis elle mentionne qu'il est ouvrier qualifié sans qu'il ne soit établi qu'il exerçait, comme le salarié, la fonction de coupeur.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7c6

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

recommandée avec accusé de réception était imputable à la salariée, alors que cette lettre ayant été présentée à son domicile, elle ne pouvait être réceptionnée par la salariée, laquelle se trouvait sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00439

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

vous avez effectué ce jour, contre notre volonté et en dépit de nos instructions, ne vous sera pas rémunéré'', lettre versée au dossier de la salariée avec les réponses de cette dernière ; que pour exclure

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418949

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Y... avocat en qualité de secrétaire juridique à compter du 1er janvier 2001 ; que, le 17 octobre 2001, la salariée a adressé une lettre à son employeur, où elle se plaignait du comportement inadmissible

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740259f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402067

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410709

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

au 28 août 1994 par l'association Vivre en qualité d'opératrice de saisie, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire en chef de direction, a été licenciée pour faute grave par lettre

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413941

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

une lettre adressée au président directeur général de la société, de divergences de vue quant à la politique que souhaitait mener son supérieur hiérarchique et d'une contestation de mesures le concernant

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5b2

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

de licenciement ; qu'en l'espèce, aux termes de la lettre du 2 novembre 1995, notifiant son licenciement à la salariée, l'employeur lui reprochait des indiscrétions, actes d'insubordination et critiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00332

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

soit dans le document écrit d'information sur ce dispositif remis obligatoirement au salarié concerné par le projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00824

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, après avoir pourtant constaté que l'accusé de réception de la lettre de convocation qui lui avait été adressée n'avait pas été retourné et sans s'être assurée qu'il avait été procédé par voie de signification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3115e2fbe7c900437ee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de Mme [B] publiquement, avant l'entretien préalable en ce qui concerne la première réunion, au jour prévu pour l'entretien préalable en ce qui concerne la seconde , et en tout état de cause avant lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00333

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, sa soumission aux règles de discrétion et de non-concurrence inhérentes à tout contrat de travail, quand il résultait de cette lettre qu'elle était adressée à M.

Source officielle

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