à la société [H], il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant notamment à ce qu'il soit constaté qu'il était lié à la société

secret et le refus de donner ce code secret aux représentants du personnel, constituent des entraves à la liberté de circulation instituée par les textes susvisés ; "alors que, le principe de la libre

Le surcoût lié à l'achat du véhicule s'établit à hauteur de 39 196 €. En outre, M.

juillet 1997, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail ; que, le 24 septembre 1997, elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

aux salariés, la décision d'un employeur de modifier les modalités de vente de ses produits ; qu'en jugeant que les nouvelles modalités de vente arrêtées par la société CEC Destinea dans sa note du 22

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

générale Force Ouvrière des employés et cadres du commerce, dont le siège est ..., 5°/ de la Fédération du commerce, de la distribution et assimilés X..., dont le siège est ..., 6°/ du syndicat libre

La salariée a fait savoir le 10 février 2016 qu'elle était candidate à une cessation anticipée d'activité, qui lui a été refusée le 27 avril 2016. 4.

mai 1986, son employeur lui reprochant d'avoir formé le projet de participer à la création d'une entreprise concurrente dans la même ville ; que devant la juridiction prud'homale saisie par la salariée

travaillait immédiatement pour la société Ulisland ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur avait trompé la salariée en lui proposant une mutation qui constituait en réalité une rupture du

versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage de [8] à [Localité 4] et d'une prime de nourriture versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

X..., son gérant, ont été condamnés définitivement par la juridiction de police des chefs d'emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal et emploi de salariés

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

qui suivent", au point 5 intitulé "période d'essai", la possibilité pour les salariés ayant préalablement accepté de suivre la société "d'exécuter une période d'essai de deux mois au minimum et de cinq

placés en invalidité ; que pour avoir décidé le contraire, en affirmant qu'il convenait de pourvoir de manière durable le poste de la salariée remplacée et que le contrat à durée déterminée de Mme X..

-F..., soutenant avoir travaillé pour la société Clinique vétérinaire de l'Outre Forêt (la société) en qualité de salarié, a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger qu'il était lié à la société

échappe à la subordination de l'employeur, dispose librement de son temps et peut vaquer à ses occupations personnelles sont des périodes d'attente qui ne peuvent être considérées comme des temps à disposition

La salariée a démissionné le 8 mai 2016. 3. Estimant que la salariée n'avait pas respecté la clause de non-concurrence, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale.

un établissement secondaire de la société Laboratoire de dermocosmétique active Dr Pierre Ricaud, de la société Standyr, ou du groupe Yves Rocher, et qu'il n'existe pas de permutabilité entre les salariés