abandonné et des désordres s'étant révélés, Mme X... a assigné les AGF en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la construction présentant des malfaçons

société ARR), assurée par la société Rhin et Moselle, a passé un contrat avec la société Technobois, assurée par la société Zurich, aux fins de construction d'une partie d'un immeuble, qu'à la suite de malfaçons

en paiement d'un solde de prix par la sous-traitante, elle a reconventionnellement demandé le remboursement d'un abattement qu'aurait pratiqué le maître de l'ouvrage sur ses factures en raison de malfaçons

Y... a assigné le constructeur et le garant en résiliation du contrat et en réparation de son préjudice tenant à des malfaçons, non-façons et retards ; que le liquidateur de la société CCR a formé, pour

X... a formé opposition, formulant une demande reconventionnelle en réparation de malfaçons ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Glasson, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté

France (CLI) a commandé à la société Modelages et techniques dérivées (MTD) la fourniture d'un ensemble de modelage de longerons pour montants de cages de laminoirs ; qu'à la suite de malfaçons résultant

, la SCI 2M et la société O Spa des sens ont assigné la société [B] aux fins d'indemnisation de préjudices résultant de l'absence d'assurance dommages-ouvrage et décennale ainsi que de différentes malfaçons

[S] s'étant plaint du retard et de malfaçons dans l'exécution des travaux, un expert judiciaire a été désigné par ordonnance du 22 novembre 2011. 3. La SPCR a, après expertise, assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2022), une sentence arbitrale a condamné la société Coredif à payer à la société civile immobilière [Adresse 4] (la SCI) diverses sommes au titre de malfaçons affectant

Se plaignant de malfaçons, le maître de l'ouvrage a assigné les sociétés Décoration et agencement, Concept et décoration et QBE Europe, ainsi que la société Saulnier-Ponroy, prise en sa qualité de liquidateur

Se plaignant d'un retard dans la réalisation du chantier et de l'existence de malfaçons, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [7] (le syndicat des copropriétaires) et les SCI ont, après expertise

ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE -Constatation de malfaçons

Par ailleurs, l'appelant soutient que les malfaçons sont dans leur intégralité imputables à Gilles A..., lequel, en conséquence, doit le garantir.

X... a chargé la société Bailly Maitre, de l'exécution de travaux de rénovation d'une maison ; qu'après réalisation, le maître de l'ouvrage, se plaignant de retards, malfaçons et anomalies de facturation

[J], assuré auprès de la société Thélem assurances, chargé de la pose des portes-fenêtres, et la société Sepalumic, fabricant de celles-ci ; que, des désordres et malfaçons étant apparus, M. et Mme [S]

marché et des retenues de garantie ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, le jugement retient que la société E-Promotion 4 reconnaît que le préjudice résultant de la facture de réparation des malfaçons

société SMA, et les lots gros oeuvre et terrassement à la société Monteiffel, assurée auprès de la société Areas dommages (Areas) jusqu'au 23 novembre 2006 ; que le maître de l'ouvrage, se plaignant de malfaçons

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 novembre 2017), que la société d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée (la société ICF) se plaignant de malfaçons