A a chuté le 29 mars 2017 vers 16h30, alors qu'il circulait à pied le long de la rue Jean Moulin à Propriano, à proximité immédiate du chantier de construction d'un gymnase.

[E] ; requalifié le contrat d'étude avant-projet du 9 mai 2017, le marché de travaux du 14 juin 2017, modifié par avenant du 6 novembre 2017 sur la base du devis n° 2017/10/176 et le marché de travaux

« gros 'uvre » d'un marché de construction d'une résidence immobilière [4] composée de 37 logements collectifs répartis en deux bâtiments R+ 2 sur sous-sol et 18 villas, pour un montant total de 1 475 

L'article 21 du contrat d'exploitation prévoit que les installations sont réceptionnées par la cave dans le cadre du marché de construction conclu avec B... , en présence de l'exploitant.

valoir sa prescription et produisent : - le procès verbal de réception du 21 juillet 2004 signé en qualité de maître d'ouvrage par la SARL [...], vendeur des biens, et les entreprises titulaires du marché

intimés produisent en cause d'appel : - le procès verbal de réception du 21 juillet 2004 signé en qualité de maître d'ouvrage par la SARL [...], vendeur des biens, et les entreprises titulaires du marché

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 3 septembre 2015), que la société Impex NC (la société Impex), titulaire d'un marché

la société ESBR et l'Etat, à lui verser cette même somme, également assortie des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation du lot n° 10 " électricité courants forts " du marché

a lancé la passation, en procédure d'appel d'offres formalisée, d'un marché public de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Par un avis de marché publié le 30 juin 2022 au BOAMP, la collectivité de Saint-Barthélemy a lancé une procédure de consultation pour l'attribution d'un marché intitulé " construction du bâtiment du service

requête n°1701175, la société Les Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de : 1) fixer le solde du décompte général et définitif du lot n° 2 du marché

tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de Tonnerre en recouvrement de la somme de 9 184,77 euros correspondant à sa contribution aux frais de construction

tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de Tonnerre en recouvrement de la somme de 7879,09 euros correspondant à sa contribution aux frais de construction

tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de Tonnerre en recouvrement de la somme de 9004,68 euros correspondant à sa contribution aux frais de construction

tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de Tonnerre en recouvrement de la somme de 2 566,33 euros correspondant à sa contribution aux frais de construction

tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de Tonnerre en recouvrement de la somme de 5 357,78 euros correspondant à sa contribution aux frais de construction

le même prix de 192 000 euros TTC soit 160 000 euros HT, le paiement se faisant par compensation avec l'arriéré ci-dessus arrêté provisoirement. » S'agissant de la résiliation pour l'avenir des marchés

EXPOSE DU LITIGE Le centre hospitalier d'[Localité 19] a confié à la société [J] électricité la réalisation du lot numéro six : électricité, courant forts et faibles, dans le cadre d'un marché