D'ORANGES ET UN LOT DE " BILLOTS " DE TOMATES PROVENANT DU MAROC PAR VOIE MARITIME, ET VENDUS A ROUEN PAR LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS R MALLET ET CIE ", ET PAR MASCARO, IMPORTATEURS ; QUE LA MARCHANDISE

Tunisie) en se fondant sur une clause attributive de compétence figurant sur le connaissement ; que le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent pour connaître des demandes ; que la STAR a formé contredit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 7 JUILLET 1971), DES MARCHANDISES CONFIEES PAR LA SOCIETE BAYER PHYTOCHIM A FARRE, TRANSPORTEUR

caisse de matériel à la société Liberia Navilazione del Tirano (le transporteur maritime) en vue de son transport de Marseille à Amman à bord du navire Karin-Bornhofen ; qu'à la prise en charge de la marchandise

sites sans jamais avoir obtenu d'explication de la part du salarié qui contrôlait le stock de marchandises puisqu'il les commandait et les réceptionnait, d'autre part, des disparitions de marchandises

Le 6 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une

L'article 5-1-2 précise que le lieu de cette exécution "est, pour la vente de marchandises, le lieu (...) où, en vertu du contrat, les marchandises ont ou auraient dû être livrées".

et matériel, quant au refus de présence aux inventaires ; * le débit de leur compte en cas de manquants de marchandises ou d'espèces provenant des ventes et résiliation immédiate du contrat ; * la

JUGES DU FOND, QUI ONT SOUVERAINEMENT ADMIS QUE LA SOCIETE ADRIA AVAIT AGI SUR LES ORDRES DE LA SOCIETE TRANSITUS, ET TOUT AUSSI SOUVERAINEMENT CONSTATE QUE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE AVAIT ACCEPTE LA MARCHANDISE

, OVERSEAS PROCEDA A DIVERSES SAISIES-ARRETS ; QUE POUR PARVENIR A LA MAINLEVEE DE CES SAISIES, LES PARTIES CONVINRENT LE 16 MARS 1964 QUE LA MARCHANDISE SERAIT DELIVREE PAR LOTS GRACE A LA CREATION

, constatant donc implicitement que cette société reconnaissait que les chemises livrées n'étaient pas conformes à celles commandées, et d'un autre côté, estimer que rien ne justifiait que la marchandise

Il en résulte que les marchandises qui font l'objet de la présente consultation doivent être placées aux positions revendiquées par les entreprises» ; Attendu que le comité du code des douanes, saisi

N'A ET NE PEUT AVOIR "POUR BUT D'EMPECHER LES MARCHANDISES DE CIRCULER, MAIS QU'ELLE TEND...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit