Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 mai 1994 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné à 30 000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2010), qu'à la suite d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises détenues

Khédir, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamné à une amende et

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir effectué des fausses déclarations sur la valeur de marchandises

effectuées, pour une part, au nom de son épouse et, pour une autre part en son propre nom, et, en second lieu, de gains réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières ; que, par l'arrêt attaqué

des opérations de contrôle, Christine J... a constaté que la SARL PMG Déco a facturé au titre de 2003 à la société DKNS Entreprises SA - 14 grande Rue - Saint Julien en Genevois (74) - des marchandises

est diligentée par Christine J... inspectrice des Impôts en poste à la 21ème brigade de vérifications de la Direction du Contrôle Fiscal des Impôts de Rhône Alpes Bourgogne (pièce 25) ; qu'à l'occasion

LADITE SOCIETE TREFIMETAUX, MAIS AVAIT DEBOUTE LA SOTRAF DU RECOURS EXERCE PAR CELLE-CI CONTRE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA NEUCHATELOISE ; QUE LES DETOURNEMENTS LITIGIEUX AVAIENT ETE REALISES A L'OCCASION

La société [O] est son assureur fret et elle n'avait pas qualité pour missionner un expert concernant la qualité intrinsèque des marchandises.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 mars 2017, qui, pour importation sans justificatif de marchandises prohibées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la société Cryo Diffusion d'organiser le transport de ses marchandises, la Société des établissements Edouard Dubois (société SEED) agissant en qualité

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Aux termes de l’article L. 3421-3 du code des transports, dans sa version applicable jusqu’au 20 février 2022 : « L’activité de cabotage routier de marchandises, telle que prévue par le règlement (CE)

lors de la mise à la disposition d'un stock d'une certaine valeur pour une durée déterminée, sa société prenait l'engagement d'un achat ferme minimum à concurrence d'un certain pourcentage de la marchandise

ont été confiées à la société DBA ; que la société Mendy a repris en charge ces marchandises le 2 juillet 1985 et les a livrées le 4 juillet 1985 à la RNUR ; que cette dernière a émis des réserves sur

. ; qu'elle avait ainsi revendu, très occasionnellement, des cartes téléphoniques pour le compte de M. H... à M.

[E] avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue

soins d'autres marchandises par la SARL Roccia et au frais de stockage des marchandises retenues.