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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a0cd5801467741f50a
8 avril 1999
8 avril 1999
Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8ee
20 janvier 1992
20 janvier 1992
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, du 15 février 1991 qui l'a condamné pour usage de faux en écriture privée à 10 000 francs d'amende et a prononcé
Source officiellecr
édure suiviec/Franck X
6137269ecd5801467742718b
17 janvier 2007
17 janvier 2007
code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Chartres du 17 mars
Source officiellecomm
61372416cd5801467741214d
6 mai 2003
6 mai 2003
constater ainsi toutes les défectuosités du fonds de commerce, le délai de huit jours prévu à l'acte de cession pour signaler les défectuosités courait à compter de la signature dudit acte en date du 28 mars
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849e31cdc6046d470751a9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon DUARTE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [K] [W] épouse [B] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (VAL DE MARNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93ab10ab0632f704a94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, d'une part entre la société Marne et Finance et M.
Source officiellecr
61372650cd5801467742496a
9 décembre 2003
9 décembre 2003
civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE EXAPAQ SA, - La SOCIETE EXAPAQ MAINE
Source officiellecr
613725c5cd5801467742067f
8 juin 1999
8 juin 1999
M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 9 mars
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd92
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Marie, Dominique épouse C..., demeurant et domiciliée avec son mari à Charmes (Ardèche), 30, Hameau des Champs, LA VOULTE, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Bastia
Source officiellecr
61372613cd58014677422c70
9 novembre 1999
9 novembre 1999
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation, a décidé que Georges Y..., tiers responsable de l'accident du travail survenu à Marc
Source officiellecr
6137258ccd5801467741ead1
23 novembre 1992
23 novembre 1992
de son employeur (Mme Y...), l'a condamnée en répression à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer une somme de 50 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que la baisse de la marge
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2420
17 mai 1990
17 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne dont le siège est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
613723d3cd5801467740ea1d
7 mai 2002
7 mai 2002
Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, représenté par
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa8aa
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Abdelkrim X..., demeurant ... à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f89
25 avril 2006
25 avril 2006
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 2003, rectifié le 7 avril 2004)) que la société Profinor, venant aux droits de la société SOFIBUS, propriétaire d'un terrain à Bonneuil-sur-Marne
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30f5
15 novembre 1990
15 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, dont le siège est ...
Source officiellecr
613725cacd5801467742089d
18 février 1998
18 février 1998
avait une attitude anormale à l'égard de ses deux filles ; Marie-Claire âgée de six ans et Annabelle âgée de quatre ans; que Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300230
30 mars 2023
30 mars 2023
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° C 21-21.453
Source officielleciv1
6137246acd580146774154d8
11 janvier 2005
11 janvier 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 21 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille
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