. ; que, invoquant la non-conformité du bien avec la description donnée dans le plan de masse, Mme X... a assigné la société Pitch promotion en réparation de son préjudice ; que la société Pitch promotion

le comité central a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la revalorisation de la contribution lui étant due en substituant au rapport des sommes versées pour l'année de référence à la masse

d'état liquidatif dressé par le notaire ; Attendu que, pour confirmer partiellement la décision de première instance homologuant le projet d'état liquidatif, l'arrêt retient que, s'agissant de la masse

Télé-Annonces à une société Groupe MTV, en raison de la confusion des patrimoines ayant existé entre ces entreprises et a décidé que les opérations de liquidation se poursuivraient avec constitution d'une masse

paiements, initialement fixée au 24 avril 1984, a été reportée, par jugement du 14 avril 1986, au 30 juin 1983 et que, par jugement du 2 mai 1988, l'inscription d'hypothèque a été déclarée inopposable à la masse

l'architecte, l'entrepreneur, le fournisseur et le fabricant en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour condamner la société Everite, à faire mettre en place des ardoises neuves teintées dans la masse

Masse, demeurant ... Besset, 06000 Nice, 50°/ de Mme Stéphanie YD..., demeurant ..., 51°/ de Mme Sandra YE..., demeurant ..., 52°/ de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Make Distribution par le groupe IBL

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, que le nouveau manuel d'exploitation (MANEX

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de la société de Bourse BZW Puget-Mahe, dont le siège est ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kaslin master net, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

juge-commissaire du 14 août 1995, alors, selon le pourvoi, que la signification d'actes de procédure sur le territoire de Grande-Bretagne s'effectue par le consul général de France à Londres au "Senior Master

[C] fait valoir : - qu'il a suivi une formation d'expertise judiciaire à l'université de [Localité 2] en 2017 ainsi qu'un Master 2 en droit de l'immobilier et de la construction à l'université de [3

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des marques "FR-M", la société Akiva avait versé aux débats, en particulier, une fiche de données de sécurité de la société Mane

Z... à la réalisation d'un talutage de la mare après réalisation d'un curage de la mare si celui-ci s'avérait nécessaire et condamner M. et Mme X... à réaliser ces travaux, l'arrêt retient que ceux-ci

Marius X... et de la SCI Jardinerie du Garlaban en prononçant la confusion des masses actives et passives ; que la société Lyonnaise de banque (la banque) a procédé, en mars, avril et mai 1995, à diverses

de la Tour, dont le siège est foyer Mas de la Tour, 46150 Catus, 3°/ à la société HB Fuller Adhesives France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Allianz

code de la consommation, et à lui substituer une mise sous scellés provisoires de multiples fichiers collectés par les enquêteurs a pour effet, si ce n'est pour objet, d'augmenter considérablement la masse

Enfin, la condamnation pour procédure abusive de la société MIIP-Made In IP dans d'autres procédures auxquelles est étrangère la société Fidal ne peut fonder un abus du droit d'agir de la société MIIP-Made

X... a été mis en liquidation des biens et que, sur la demande du syndic, l'hypothèque provisoire prise par la banque a été déclarée inopposable à la masse des créanciers ; qu'en suite de cette décision