février 2017 à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Nice du 21 juin 2016 alors, selon le moyen, que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt se borne à retenir qu'il résulte des mentions

que lorsqu'un juré de jugement se trouve empêché, il est statué sur cet empêchement par un arrêt motivé rendu après audition du Ministère public et des parties ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions

a procédé à l'audition de ce témoin par visioconférence, au lieu de saisir la cour de l'incident contentieux soulevé par la défense, a nécessairement excédé ses pouvoirs" ; Attendu que, selon les mentions

été invité à fournir ses observations soit à la commission de réinscription ou à l'un de ses membres, soit au magistrat rapporteur ; Attendu qu'il ne résulte ni des pièces du dossier ni d'aucune mention

articles 222-48 et 222-24, qui faisaient encourir à l'accusé la peine d'interdiction du territoire français, étaient visées par l'ordonnance de mise en accusation et dès lors qu'il ne résulte d'aucune mention

ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal des débats ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées, que Marc X... ou son conseil ait soulevé, à peine de forclusion, après la constitution du

"la Cour" implique, en application de l'article 243 du Code de procédure pénale, que celle-ci est composée uniquement du président et des assesseurs ; Attendu que, d'autre part, il résulte des mentions

l'arrêt d'avoir autorisé la saisie, après avoir admis la régularité de la signification du jugement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour regarder comme suffisantes les diligences mentionnées

jugement, constaté que la banque française mutualiste détient un titre exécutoire et déclaré la saisie-attribution valable et régulière ; AUX MOTIFS QUE « il y a lieu de vérifier si les diligences mentionnées

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.57 du code électoral : "Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal l'heure d'ouverture

ROLAND, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 293, 296 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ; EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS

COMME L'INDIQUAIT LE CERTIFICAT DE COUTUME, QUE LA PREUVE DU MARIAGE PEUT ETRE ADMINISTREE PAR TEMOINS, NI RETENIR, COMME ELEMENT DECISOIRE DE L'INEXISTENCE DU MARIAGE A LA DATE DE L'ACCIDENT, LES MENTIONS

délibération de la commission administrative spéciale que celle-ci est arrivée en Nouvelle-Calédonie le 30 octobre 1998, son passeport ayant été produit ; Qu'en se déterminant ainsi, en se référant aux mentions

FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE, ET D'AVOIR, POUR DECLARER L'ETAT DE LA CHAUSSEE PREVISIBLE ET EVITABLE, MECONNU NON SEULEMENT LES CONSTATATIONS DE LA DECISION PENALE MAIS ENCORE UNE MENTION

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, révélée par un procès-verbal de la police aux frontières du 15 janvier 2019, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316, 346, 352, 391 et 393 du Code b de procédure pénale, violation des droits de la défense, "en ce qu'il ne résulte pas des mentions

procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des mentions

moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé par Eric X... et pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'à défaut de mention

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions

de cassation présenté dans le mémoire produit par le ministère de l'avocat en la Cour, pris de la violation des articles 331 et 332 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention