déduire qu'ils n'exposaient aucune dépense supplémentaire de nourriture ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Renault fait enfin

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la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 juin 2008), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1998 en qualité de directrice du foyer Saint-Martin, établissement géré par l'Association des parents d'enfants

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En l’espèce, Monsieur [S], par les pièces qu’il verse aux débats, justifie d’un intérêt légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit, dans les termes et conditions figurant au dispositif de la

En l’espèce, Madame [Y], par les pièces qu’elle verse aux débats dont des témoignages, justifie d’un motif légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit, dans les termes et conditions figurant

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parvenus à faire ôter les entraves sans risque de blessures ; que pendant ce temps, un communiqué de presse était diffusé, faisant état d'une opération menée " pour sauver avant leur naissance des enfants

A titre infiniment subsidiaire, Lui DONNER ACTE qu’elle ne s’oppose à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves et protestations quant à la responsabilité de la clinique Porto

Enfin, un retour au pays aurait pour conséquence de mettre à néant l’année scolaire de l’enfant.

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Ces déclarations gouvernementales ont pu légitimement amener la population à s'interroger sur la meilleure conduite à tenir s'agissant du port du masque pour se protéger de la contamination par le virus

Enfin, la chambre d’accusation fit droit à la demande de la requérante tendant à l’autoriser de pouvoir s’entretenir avec son enfant pendant une demi-heure et au moins une fois par semaine dans une chambre

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L'obligation légale des parents de contribuer à l'entretien d'un enfant se poursuivant au-delà de la majorité, et dans le cas de la poursuite d'études sérieuses, jusqu'à tant que ce dernier soit en mesure

[D] et Mme [Z] la charge des dépens de l’instance ; A titre subsidiaire, - constater que sa responsabilité n’est pas établie . - constater qu’elle formule des protestations et réserves quant à la mesure