[Z] a sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres

Ce médecin expose encore que les déformations importantes avec point d'appui et les modifications cutanées et volumétriques du moignon rendent le matériel jusqu'alors suffisant inadapté.

de modification sans accord écrit préalable de leur cocontractant ; que des difficultés sont apparues sur le chantier et des travaux supplémentaires ont été exécutés et des travaux prévus au marché ont

Article 3 : L'Etat est condamné à payer au syndicat intercommunal de Vert Saint-Denis la somme de 74 641,40 F avec intérêt de droit à compter du 8 février 1979.

le contrat de travail du salarié et qu'elle nécessite son accord préalable ; que le juge ne peut, alors, en l'état de la proposition ainsi faite par l'employeur, dénier l'existence de la modification

Cesco Y... a été engagé le 25 octobre 1972 en qualité de voyageur-représentant-placier pour visiter la clientèle de gros, demis-gros ou détail et a été licencié pour faute grave le 16 avril 1993 à la suite

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Durant l'année 2006, Madame Annie X... a confié à La SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT des travaux de rénovation dans un appartement appartenant à

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2012), rendu en matière de référé, que le syndicat des copropriétaires du 191-193 avenue du président Wilson à La Plaine Saint-Denis

QUE, pour justifier le comportement qui lui était reproché par celui de son mari, Madame Z... faisait valoir que Monsieur X... lui avait menti au sujet de la fin prétendue de cette liaison et de son désir

non-respect des règles de facturation, passible de sanctions pénales, ne saurait consister en la nullité des factures émises, la cour d'appel, qui a retenu, sans violer le principe du contradictoire, ni modifier

QU'EN EFFET SI LE DEVIS DESCRIPTIF PREVOYAIT QUE LA SOLUTION DES PIEUX FORES ETAIT RETENUE IL STIPULAIT QUE L'ENTREPRISE AVAIT LA POSSIBILITE DE PROCEDER A DES ESSAIS AVANT DE SOUMISSIONNER ET DE PROPOSER

incessantes apportées à l'exécution du contrat par la société MPM production ne constitue pas en elle-même une manifestation non équivoque de renoncer à se prévaloir de l'inexécution des obligations de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il était démontré par les pièces versées aux débats que les modifications

aux termes desquels la présentation de variantes entraîne l'irrecevabilité de l'offre, son offre ne constitue pas plus une variante au sens de la jurisprudence du Conseil d'État, c'est-à-dire une modification

Ce changement de lieu de travail ne pourra constituer une modification substantielle de votre contrat de travail mais un simple changement de l'une des modalités non essentielles d'exécution de celui-ci

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Y... Marino, M. X..., Mme B..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, conseillers référendaires, M.

d'un contrat de travail évoluant vers un temps partiel correspondant aux taches subsistantes de secrétariat et que faute pour l'employeur de démontrer l'impossibilité absolue de modifier le contrat de

Deville, conseiller doyen, M.