La société Lacmé, reprochant à la société Chapron Lemenager de commercialiser divers modèles de cordon conducteur qui mêlent un cordon bleu et un cordon blanc reproduisant de manière quasi servile ses

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA du Gard, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois

107289 U 619 34-61 PARIS OUEST ; * Module numéro 108682 H 609 34-61 PARIS OUEST ; * Module numéro 112871 L 609 34-61 PARIS OUEST ; * Module numéro 114617 J B50 34-61 PARIS OUEST ; * Module numéro

de bijoux tels que représentés dans les dessins contenus dans les enveloppes SOLEAU précédemment évoquées ainsi que les moules correspondant à ces modèles, tous éléments qui attestent d'un processus de

l'environnement d'Ille-et-Vilaine (la FLCE) a assigné devant le tribunal d'instance de Rennes la société Groupama banque (la banque) pour obtenir, d'une part, la suppression de clauses figurant dans un modèle

pour effet de faire dépendre l'intéressement de la capacité d'autofinancement, variable, de la société, et quand en outre les amortissements, dont plus de la moitié était représentée par le coût des moules

* * * * * Le 16 décembre 2022, Mme [C] [K] a acquis auprès de Mme [M] [N] un véhicule FIAT modèle 500, immatriculé [Immatriculation 1].

de la loi du 24 janvier 1997, qui modifie à cet effet les dispositions du paragraphe I de l'article 39 de la loi du 30 juin 1975 relatives à l'allocation compensatrice, a pour objet de subordonner à une

paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit" ; que s'il est exact qu'il est prévu que l'engagement serait dégressif en fonction des remboursements d'avance effectués, cette modulation

001950 du 01/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Christel RENOULT MARECAUX assistant Monsieur [B] [W], comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Dès l'ouverture de la procédure de liquidation des biens, Monsieur [Z]-[S] a sollicité la restitution de moules permettant d'élaborer des modèles de bijoux originaux dont il était propriétaire.

du 31 décembre 1971, modifiée par le décret du 18 février 1986, des articles 74 de la loi précitée et 259, alinéa 1er, du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu ; "au motif qu'à

de ce que le montant de l'astreinte est déterminé en fonction de ce loyer, fait désormais obstacle à ce que le juge puisse moduler l'astreinte, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment de la

d'oeuvre, la copie d'une lettre visant la loi du 31 décembre 1975, dans laquelle elle réclamait à la société Modul access le règlement de ses factures en retard, la cour d'appel, qui a souverainement

TIGUAN TDI 150CH DSG7, immatriculé [Immatriculation 1], d'une durée de 60 mois, moyennant des loyers mensuels de 564,98 euros.

La CPAM du Lot-et-Garonne devra dès lors liquider la rente de M. [Y] [E].

Les juges précisent qu'indépendamment des pièces saisies lors de ces visites, M.

et sceaux de l'artiste en y intégrant d'office les 25 plâtres et moules ayant fait l'objet d'un recel successoral par Mme [A], l'inventaire comportera une description précise de chaque plâtre et moule