conventionnels ; -dit et jugé que la dénonciation de l'usage n'est pas opposable à Mme [P] [K], -dit et jugé que le non paiement de cette prime de fin d'année a causé un préjudice ; -dit et jugé qu'à

[S], -dit et jugé que le non paiement de cette prime de fin d'année a causé un préjudice ; -dit et jugé qu'à compter du jugement et pour la période postérieure au mois d'avril 2016, la société CARSO-LSEHL

conventionnels ; -dit et jugé que la dénonciation de l'usage n'est pas opposable à Mme [X] [Z], -dit et jugé que le non paiement de cette prime de fin d'année a causé un préjudice ; -dit et jugé qu'à

conventionnels ; -dit et jugé que la dénonciation de l'usage n'est pas opposable à Mme [Y] [V], -dit et jugé que le non paiement de cette prime de fin d'année a causé un préjudice ; -dit et jugé qu'à

conventionnels ; -dit et jugé que la dénonciation de l'usage n'est pas opposable à Mme [U] [R], -dit et jugé que le non paiement de cette prime de fin d'année a causé un préjudice ; -dit et jugé qu'à

conventionnels ; -dit et jugé que la dénonciation de l'usage n'est pas opposable à Mme [J] [S], -dit et jugé que le non paiement de cette prime de fin d'année a causé un préjudice ; -dit et jugé qu'à

[N], -dit et jugé que le non paiement de cette prime de fin d'année a causé un préjudice ; -dit et jugé qu'à compter du jugement et pour la période postérieure au mois d'avril 2016, la société CARSO-LSEHL

conventionnels ; -dit et jugé que la dénonciation de l'usage n'est pas opposable à Mme [U] [Z], -dit et jugé que le non paiement de cette prime de fin d'année a causé un préjudice ; -dit et jugé qu'à

à un droit simplement éventuel ; que pour obtenir le paiement des jours fériés litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces

X... et d'autres salariés de la société Transports Béjot, faisant valoir que l'employeur ne s'était pas acquitté du paiement de l'intégralité des primes, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le

subi en raison du non-paiement de la prime de précarité évalué à 2 500 euros et, d'autre part, à l'indemnisation d'un préjudice résultant d'une inégalité de traitement dans ses candidatures évalué à 50

reconstruction de la maison; que cet assureur a opposé que sa garantie devait être limitée à la seule reprise des travaux réalisés par la société, à l'exclusion des garanties complémentaires, en raison du non-paiement

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; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait très clairement des éléments produits et des écritures de la salariée que celle-ci se prévalait également au titre de l'existence d'un harcèlement moral du non-paiement

Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A B conteste son abaissement d'échelon suite à son passage en catégorie B, le fait que les jours devant être crédités sur son CET ne l'ont pas été, le non-paiement

réfection des ouvrages réalisés par sa sous-traitante ; que la compagnie a refusé sa garantie en prétendant que la police d'assurance avait été résiliée après l'ouverture du règlement judiciaire pour non-paiement

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de la prime d'assiduité, et l'a déboutée de sa demande de ce chef ; que dès lors en retenant le non-paiement de la prime d'assiduité au titre des manquements retenus par la cour pour justifier

Concernant le non paiement de la prime d'ancienneté, Monsieur Y... indique qu'à compter du mois de juillet 2012 il présentait une ancienneté de onze ans et que sa prime aurait dû atteindre 10 % du salaire