Y... une certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, l'obligation de reclassement, qui suppose de la part de l'employeur un

La société OPTIC DUROC dénie toute faute professionnelle et fait valoir son obligation de moyens face à sa cliente qui ne pouvait ignorer le risque technique inhérent au montage des verres sur une monture

sécurité (obligation de moyen) et que c'était sa propre imprudence consistant à monter sur un tapis de course en marche, qui était la cause exclusive de ses blessures.

tenue qu'à une obligation de moyens ; qu'en décidant néanmoins que la société ELF Aquitaine était tenue à une obligation de résultat, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il était uniquement

Sur des manquements contractuels d'EUROPE BUREAU : La société EUROPE BUREAU est contractuellement débitrice d'une obligation de moyen de sorte que la preuve d'un manquement à ses obligations incombe à

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre la CMSA de la Haute-Loire ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 29 juin 1989), que, lors

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me DARGENT est à cet égard insuffisant; - qu'en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me DARGENT est à cet égard insuffisant ; - qu' en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me DARGENT est à cet égard insuffisant; - qu'en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me DARGENT est à cet égard insuffisant; - qu'en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me Y... est à cet égard insuffisant; - qu'en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me DARGENT est à cet égard insuffisant; - qu'en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me Y... est à cet égard insuffisant; - qu'en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me DARGENTest à cet égard insuffisant ; - qu' en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me Y... est à cet égard insuffisant ; - qu' en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

AUTOMOBILE lors de la réunion du 8 septembre 2004 et que le rapport oral de Me DARGENT est à cet égard insuffisant ; - qu' en ce qui concerne le reclassement interne, le liquidateur a manqué à son obligation

En ce qui concerne la responsabilité ils font valoir que l'expert comptable n'est tenu que d'une obligation de moyens ; qu'en cas d'incertitude ou de désaccord avec le client il établit un rapport avec

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