AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint le pourvoi n° C 02-15.397 formé par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

du syndicat ; que la SAS Richardière doit donc démontrer qu'elle a rempli ses obligations et en conséquence ouvert, dans les délais prescrits soit avant le 7 juillet 2007, un tel compte ; que les ordonnances

septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° G 23-15.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° J 15-27.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Holland France, anciennement société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

son obligation de mise en garde, n'est dispensé de cette obligation qu'à l'égard de la caution avertie ; que les juges du fond doivent rechercher le caractère averti ou non de la caution, lequel ne saurait

de reclassement externe et le non-respect des engagements pris dans le PSE, étrangers aux chefs de dispositif visés par le moyen. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrique de cercueils de l'Est (FCE), dont le siège est ..., agissant

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° P 23-20.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° P 23-20.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° K 23-20.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de résultat, de sorte qu'il doit réparer l'intégralité du préjudice subi causé par le manquement à son obligation ; qu'en décidant le contraire, et en écartant ainsi l'obligation de la société Diane de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour