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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, conformément à une offre préalable du 23 avril 1987, le Crédit lyonnais a, par acte

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DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre

DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre

DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre

DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre

DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre

rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Romain GRAPTON, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre

], demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Clément AUDRAN 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon offre

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 5 mars 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 24 février 2015, la société Creatis a consenti à Mme [P] [U] un prêt de regroupement de crédits d'un

[Q] [N] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 20 janvier 2022, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à M.

DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z] [D] [W] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Madame [U] [L] [Y] [R] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Suivant offre

Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.

[I] [N] (ci-après l'emprunteur) a accepté, auprès de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après le prêteur), une offre préalable de prêt personnel non affecté pour un montant

Hoang Oanh LE-THANH Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Me Stéphanie CARTIER 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [W] [X] et Madame [B] [R] épouse [X] EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre