regard de l'article L. 621-5, alinéa 1, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 2°/ que l'enregistrement en comptabilité d'opérations

mesures prises pour y remédier incombent à l'entreprise utilisatrice, il y a lieu de constater au vu des éléments sus-rappelés : - qu'aucune inspection commune des lieux de travail préalablement à l'opération

Par ailleurs, un Etat étranger, qui conteste la charge fiscale qu’il supporte à raison d’opérations qu’il effectue en France, ne peut se prévaloir d’une restriction à la libre circulation des capitaux

Y... a fait l'objet d'un grand nombre d'opérations effectuées au moyen de sa carte bancaire ; que ces opérations concernent, d'une part, des achats effectués auprès de différents magasins situés dans l'agglomération

à un quelconque processus de fabrication ou de transformation de l'amiante brut, et n'a, de par ses activités, jamais été non plus, utilisatrice d'amiante brut ni dans sa production, ni dans les opérations

février 2015 du Conseil d'Etat aux termes de laquelle " le temps qu'un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé, alors même que ces opérations

X... par la société Excelsior Hôtel Carlin titulaire du fonds de commerce ; que désirant réaliser une opération d'aménagement public nécessitant la fermeture de l'établissement, la Ville de Paris a demandé

conversations téléphoniques entre la requérante et son époux, la HCCJ considéra que la requérante avait joué un rôle actif dans le blanchiment d’argent et qu’elle avait informé régulièrement son époux des opérations

à l'impôt sur les sociétés ; Sur le bien-fondé du jugement : - la société Le Petit Logis devait être regardée comme soumise de droit à l'impôt sur les sociétés, compte tenu de la nature des opérations

sur les sociétés ; Sur le bien-fondé du jugement : - la société La maison de Maillé devait être regardée comme soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés, compte tenu de la nature des opérations

Afin de sécuriser l'ensemble de leurs opérations bancaires effectuées à distance, ils disposent d'une carte de clés personnelles et de la faculté de créer une «'paywebcard'». Le 15 mai 2018, M.

Le 20 mars 2018 Mme [V] a contesté 59 opérations effectuées entre le 22 février et le 19 mars 2018 sur son compte d'un montant de 3 022,87 euros, transmis à la société Carrefour banque un formulaire de

Cette contestation n'a pas été suivie d'effet et les opérations de remaniement cadastral de la commune de Pornichet ont été clôturées par un arrêté préfectoral du 29 octobre 2015.

À la page 8 du périodique était publiée une déclaration du HPG (une branche du PKK), qui se lisait comme suit   : «   L’opération aérienne effectuée le 16 décembre 2007 par l’armée turque (..

Il résulte de l’instruction que les relevés bancaires produits par la requérante font apparaître 19 opérations bancaires effectuées en Belgique pour la période allant d’août 2020 à décembre 2020, 32 opérations

Il résulte de l’instruction que les relevés bancaires produits par la requérante font apparaître 19 opérations bancaires effectuées en Belgique pour la période allant d’août 2020 à décembre 2020, 32 opérations

Il résulte de l’instruction que les relevés bancaires produits par la requérante font apparaître 19 opérations bancaires effectuées en Belgique pour la période allant d’août 2020 à décembre 2020, 32 opérations

Il résulte de l’instruction que les relevés bancaires produits par la requérante font apparaître 19 opérations bancaires effectuées en Belgique pour la période allant d’août 2020 à décembre 2020, 32 opérations