Par acte extrajudiciaire en date du 31 mars 2021, la société SOREFIM a fait délivrer à la société FLPV un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail portant sur une demande de règlement

X... en exécution d'un engagement de caution ; qu'après règlement de cette dernière somme, les époux X... ont formé opposition au commandement, soutenant notamment que la dette de 699 682 FCFP était éteinte

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Suivant jugement en date du 8 septembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - reçu l'opposition

B... a, dans le cadre d'une opposition à commandement de payer délivrée le 25 mars 2014 à M.

.; que celle-ci, formant opposition au commandement de saisie immobilière, a assigné le CEPME en annulation dudit commandement; que, par la suite, les consorts H... et la société de la Place Jean B...,

de la banque ; - sa bonne foi ne peut être remise en cause et l’expert-comptable confirme que ses loyers ont été versés ; - l’homologation ne peut intervenir en raison de l’assignation au fond en opposition

Sur la condition d'urgence : 7.

Sur opposition à commandement de la Société Nouvelle HARRIS Yachting, le tribunal de grande instance de Grasse, par jugement du 8 juin 2006, a déclaré nul le commandement, après avoir relevé que la Société

souscription d'un contrat d'assurance ; que cependant, il devait être relevé que celle-ci, dans la mesure où elle contestait l'obligation de retirer l'enseigne, n'avait pas estimé utile de former opposition

Par jugement du 27 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de Marseille saisi par la SARL FANTASY d'une opposition à commandement a: - constaté que [H] [K], [M] [O], [E] [O] et [V] [T] renoncent à se

La société locataire a formé opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Nice.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant fait, par actes des 17 et 23 août 2001, opposition au commandement à fin de

notifié à la locataire son refus de renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes ; que la société Hôtel de Paris a assigné la bailleresse le 18 mai 2000 en opposition

immobilière, - ordonne la transcription par le greffe du présent jugement à la suite du cahier des charges. " Après report de la vente sur adjudication au 24 mai 2007, les époux X... ont formé opposition

Par exploit d'huissier du 20 avril 2020, la SA HENRI PICARD ET FILS a fait assigner les membres de l'indivision bailleresse principalement, en opposition au commandement visant la clause résolutoire délivré

visant la clause résolutoire ; que la société Didier X... l'a assignée en opposition au commandement ; Attendu que pour constater la résiliation du bail par l'effet du commandement et fixer la créance

Par dire déposé au greffe le 8 décembre 1994, la SCI a formé opposition à ce commandement, demandant au tribunal de le déclarer nul.

Par exploit du 27 novembre 2003, la s. a. r. l. « HERMES » a formé opposition à ce commandement et a fait assigner la s. a. s. « CHAURAY Contrôle » devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes qui, également