Après examens par la commission de réforme de Marseille des 1er juillet 1982, 6 janvier 1983, 14 décembre 1983 et avis de la commission consultative médicale du 8 février 1984, une proposition de

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

     La détention préventive fut maintenue par des ordonnances de la chambre du conseil les 29 octobre 1984, 28 novembre 1984, 28 décembre 1984, 28 janvier 1985, 27 février 1985, 27

    La mise en état de l'affaire commença le 18 juillet 1980. Après deux audiences d'instruction, des témoins furent entendus les 30 octobre 1981, 9 février et 27 avril 1982.

Y... père, a été licencié par lettre du 9 janvier 1984 ; Attendu que M. A... fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que son licenciement par M.

question n° 9 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à A., de fin 1988 à septembre 1989, commis des attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de Olivier X..., mineur

[V] [E] alias [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] (Palestine), de nationalité palestinienne né le 07 août 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne précisant à l'audience être [D] [F]

1978 ; « Arcturus » : du 11 juillet 1979 au 2 avril 1980 ; « Actif » : du 9 juillet 1980 au 4 janvier 1982 ; « Gardenia » : du 7 février 1983 au 22 février 1983 ; « Foch » : du 23 février 1983 au 22

a accordé à l'intéressée, par trois décisions des 3 avril 1980, 14 octobre 1980 et 10 septembre 1982, le bénéfice de l'allocation compensatrice prévue par le I de l'article 39 de la loi d'orientation

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1978, 1979, 1980, 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la ville de Auch, 2°) lui accorde la réduction

janvier 1988 et transmise à la cour administrative d'appel de Lyon par décision du président de la 7ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989, présentée

(Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1991 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de Mme Marie-Josée D..., demeurant ...

  Cette requête fut rejetée le 28 décembre 1983.

du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée et le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu le code de la nationalité française ; Vu les décrets n os 84-1078, 84 1079, 84 1080 du 4 décembre

Par une ordonnance hors audience du 23 février 1976, le juge fit droit à cette demande.

l'article 11 de la loi du 30 décembre 1987, d'annuler la décision du 8 décembre 1986 du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer (A.N.I.F.O.M.) relative à l'indemnisation

   Le greffier a cependant reçu: - le 13 novembre, les demandes du requérant au titre de l’article 50 (art. 50) de la Convention puis, les 21 décembre 1987 et 8 janvier 1988, les observations

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1985 et 2 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 octobre 1985 et 6 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU

La cour d’appel d’Athènes confirma ce jugement le 31 décembre 1976 (arrêt n o 8011/1976).