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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e0321674e929a9d8fc56cb
3 octobre 2025
Non comparante - non représentée Grosse délivrée le : 03/10/2025 à : Me Philippe NEWTON - 0301 Copie au dossier Débats : Après avoir entendu à l’audience du 05 Septembre 2025, les parties
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201440
13 septembre 2012
comparaissent en personne et présentent leurs observations orales et écrites ; qu'il en résulte qu'une partie comparante ne peut pas formuler valablement de prétentions et moyens par écrit et que les
Service des référés
677d7e54b032d83cfd3e7709
7 janvier 2025
2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
65833fa83ea7c8c1129c05e0
20 décembre 2023
DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023, tenue publiquement , présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
67eed2c2b848dd6814c5e80e
06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes
65a97b0b19a7f19a78307c4e
18 janvier 2024
du 21 Décembre 2023, tenue publiquement , présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
6622b68cc91e3bdd7a88d9d2
18 avril 2024
, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a88
14 janvier 2025
669640dff5112d8edd056fe4
11 juillet 2024
représentée DÉBATS A l’audience du 05 Juillet 2024, tenue publiquement , présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
65b01283b98137c17478d385
23 janvier 2024
représentée DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement , présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
6778384fe5fcd6312332e0c5
3 janvier 2025
constituée DÉBATS A l’audience du 12 décembre 2024, tenue publiquement , présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Larissa FERELLOC, greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties
Référés
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22 avril 2026
II - ASSOCIATION PROTECTION ANIMAUX DU CENTRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni
REFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a78ed
2 octobre 2024
DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
67ed8bacda9e15c5131fe057
2 avril 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d43
14 août 2017
Comparant, assisté de Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'EPSM de CAEN 15 Ter rue Saint Ouest 14000 CAEN LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence
Chambre 1-11 référés
6364bafbe405357f749ea846
24 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2022.
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575130e2901d10fa501a5
7 octobre 2025
Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a
662fe5d6b89538338ecde916
29 avril 2024
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R272 DÉFENDERESSES S.A.S.
670426848d5cd4a875912589
Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 22, 23 et 31 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier
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