Il convient de faire subir, périodiquement, aux RLS par satellite, des essais portant sur tous les aspects de leur rendement opérationnel, l'accent étant mis tout particulièrement sur la vérification des émissions sur les fréquences de fonctionnement,

Article Annexe

—

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE HAUTE SAINTONGE (LA GENÉTOUZE, CHARENTE-MARITIME) Piste de 2,200 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme

Article L229-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 07

Code de l'environnement

Des essais d'injection de dioxyde de carbone peuvent être autorisés par l'arrêté d'ouverture de travaux prévu à l'article L. 181-12 du code de l'environnement, et ce pour une quantité limitée.

Article 6

—

La formation militaire comprend une période bloquée d'au moins cinq journées dans une unité militaire.

Article L1225-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période de congé de maternité varie dans les conditions suivantes : 1° Pour la naissance de deux enfants, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux

Article D643-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 45

Code de la sécurité sociale

à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont comptées comme périodes d'exercice.

Article 12

—

afférentes à cette période.

Article 9

—

-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article pour la période semestrielle est définie comme la somme des pertes de chiffre d'affaires de chacun des six mois de la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Article R6152-539-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 94

Code de la santé publique

Sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-539-2, les assistants associés sont recrutés pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans renouvelable par période d'un an, sans que la période totale d'exercice des fonctions en qualité d'assistant

Article 12

—

Si une période mentionnée au §3ter du présent article est comprise dans la période de référence, la rémunération prise en compte, sous réserve de transmission préalable des pièces justificatives par l'allocataire, au titre de cette période pour le calcul

Article 5

—

la période de référence soit sur un mois de la période de référence ; b) L'excédent brut d'exploitation au cours de la période éligible considérée ou d'un mois de la période éligible considéré est négatif.

Article 90

—

Sont assimilées à des périodes de versement de cotisations : 1° Les périodes durant lesquelles l'assuré a perçu de la C. R. P. C. E.

Article R349-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 15 > 01

Code de l'action sociale et des familles

Les centres provisoires d'hébergement accueillent, sur décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire pour une période de neuf mois.

Article L3142-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

Code du travail

Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail fixe la durée de cette période conformément à l'article L. 3123-6.

Article L3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Code du travail

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service

Article 4

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Les demandes de prise en compte des périodes visées à l'article 1er sont obligatoirement accompagnées d'une attestation délivrée par le service des anciens combattants qui a attribué l'indemnité de soins aux tuberculeux indiquant : 1° Les périodes durant

Article 4

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Article 31-1

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La période déclarative est le trimestre civil et l'échéance déclarative est fixée au 25 du mois suivant cette période.

Article L3141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

Code du travail

Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Article Annexe II

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ANNÉE Cours TD TP Cours TD TP a) Horaire limité à la première période

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