organisation syndicale.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

du syndicat médocain pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICOTOM) a modifié le zonage sur la communauté de communes Médoc Atlantique en créant une quatrième zone de perception de

X... avec une organisation syndicale.

Sur quoi : Attendu que [S] [N] justifie d'un mandat syndical délivré à son nom le 15 novembre 2010 par le secrétaire de l'Union Locale du syndicat C.G.T. de [Localité 4] & environs, dont les statuts

Le syndicat Convergence sécurité municipale soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit.

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SA SOGI, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la Société CAYOL CAHEN & ASSOCIES, avocats au

La même règle s'applique aux organisations syndicales de salariés.

NATIONAL DES JOURNALISTES 33, rue du Louvre 75002 PARIS 5°) LE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT 263, rue de Paris Case 570 93154 MONTREUIL CEDEX 6°) LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT 85, rue

X... disposant d'un mandat général et permanent de l'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle a saisi le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois d'une demande en annulation

Fabrice N..., à titre d'organisation syndicale ; que le 9 janvier 2016, l'association Le Fennec a été destinataire de l'information relative à la composition du bureau du syndicat ; que la CGT Le Fennec

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1986 et 27 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal des transports

[SO] était représentant syndical du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ au comité d'établissement.

d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 19 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 10 mai 2005 de la commission permanente

contenues dans les évaluations professionnelles ; que certes, comme le fait valoir le salarié, il dispose d'heures de délégations en tant que délégué syndical, mais ces heures de délégation ne peuvent

des copropriétaires de l'immeuble ... en qualité de gardienne d'immeuble à service permanent par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1981 ; qu'elle a été victime d'un accident de travail le 14

convention collective ; qu'un accord ayant pour objet d'assurer aux salariés une stabilité de leur emploi, a été conclu le 18 juillet 1980 entre la société Cannes Balnéaire et les organisations syndicales

X..., par le syndicat Sud, en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la région de Rouen de la SNCF, au motif que le syndicat était représentatif, alors, selon le moyen, d'une part

[I], Mmes [B] et [C] ont occupé, respectivement à partir de 1986, 1991 et 1996, divers mandats syndicaux en leur qualité de permanents du syndicat unifié UNSA.

[K] en qualité de représentant syndical du syndicat Sud industrie francilien n'était pas valide car ce syndicat est membre de l'organisation syndicale interprofessionnelle « Union solidaires transport