de réputation' ; que la société GITI TAJHIZ TEB CO ne peut cumuler à la fois l'indemnisation de la perte de la marge qu'elle aurait réalisée sur les produits BIO-RAD, et l'indemnisation du surcoût représenté

B... et d'elle même ont permis d'établir de manière formelle que l'avarie du moteur ne trouvait pas sa cause dans une perte d'huile, - constater que ces constations et analyses ne sont pas sérieusement

d'avarie commune; - en conséquence dire et juger que la perte de possibilité d'obtenir une indemnisation par l'avarie commune est la conséquence de l'attitude fautive des défendeurs et rejeter leur réclamation

En toute hypothèse, le manquement est avéré et il n'est pas isolé -ce qui peut expliquer le choix de l'employeur de sanctionner Monsieur Y... ; que figure également le 13/10/2008, une observation sur le

être tenu pour responsable des avaries qui pourraient survenir eu égard à l'état d'entretien de l'aéronef.

en l'espèce que l'indemnité de non-concurrence censée compenser la perte de revenus pendant trois années, correspondait environ à une seule année de salaire brut ; qu'en déclarant cependant licite la

et qu'il était à l'origine d'une perte de chance pour M.

[O] ne peut demander à la fois l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels à titre viager comme il le fait pour chiffrer ses pertes de gains professionnels futurs, et aussi sa perte de pension

* Perte du chiffre d'affaires de la Société ASD à cause du dysfonctionnement de la machine entrainant des pertes de contrat et des pertes de produits qui ont dû être détruit : 21 830 € TTC.

A titre subsidiaire, - juger qu’elle serait en droit et bien fondée à solliciter la réparation de ses préjudices à hauteur de la perte de chance subie liée au défaut d’information et de conseil commis

qu'après avoir, le lendemain, émis une réserve sur une « déclaration de fin de travail », Mme X... a, par lettres recommandées avec accusé de réception les 6 et 30 du même mois, fait état d'autres avaries

Subsidiairement, elle affirme subir une perte de marge du fait de l'inexécution contractuelle.

réceptionnés le 22 décembre 1986 par la société Romani, agissant pour le compte de la société Bozzo, destinataire ; qu'à la suite de réserves émises par la société Romani, prétendant avoir constaté des avaries

[Z] aurait, à tout le moins, eu une chance sérieuse d'éviter la réalisation du dommage ou d'en limiter considérablement l'ampleur, de sorte qu'il a subi une perte de chance d'éviter la perte de ses économies

[E] à hauteur du taux de perte de chance de 50 %. Sur la liquidation du préjudice de M. [B] [E] La cour observe que'M.

DE VIANDES, ABATTAGES ET LIVRAISONS (SOCIETE CHEVAL) A DEMANDE A LA STEF REPARATION DE SON PREJUDICE; QU'APRES AVOIR DESIGNE UN EXPERT, LES PREMIERS JUGES FAISANT REFERENCE A SON AVIS SELON LEQUEL LA PERTE

à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le technicien investi personnellement de sa mission par le juge ne peut

Yvon, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la société TRENKWALDER et Peter Z... des chefs de

du salaire des employés de maison, augmenté des charges salariales, il convient de fixer la réparation de ce préjudice à la somme de 1 087 625,10 francs (3 h x 65 francs x 365 x 15,281) ; qu'il s'avère

Elles disposent également que " le couronnement des constructions principales sera composé, sur rue, de toitures à pans obliques composées de deux pentes " et prévoient que " les pentes des couvertures