dans son sens de circulation, alors que les autres témoins ont varié dans leurs déclarations ; que, cependant, les seuls témoignages directs de l'accident émanent de personnes qui entretenaient des liens

que l'expert a indiqué qu'au moment du choc, les deux véhicules ont formé un angle de 120 environ, alors que demeurent en l'état inexpliqués le changement de trajectoire de la voiture qui a quitté sa ligne

alors qu'il aurait dû, selon sa position initiale, prendre un cap inverse ; ( ) ; que la preuve contraire des constatations consignées dans le procès-verbal dressé par l'enseigne de vaisseau Z..., pilote

L'observateur d'aide à la navigation (OAN) alerte le pilote sur la distance réduite avec la ligne.

par Bertrand X..., tournait sur sa gauche, traversant ainsi la voie de circulation empruntée par la moto ; qu'il ressort des éléments de la procédure que l'accident s'est produit sur une portion de ligne

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

violé l'article 1154 du code civil ; 6°/ que le retard dans l'exécution d'une obligation contractuelle n'engage la responsabilité du débiteur que s'il est la cause du dommage allégué, la preuve du lien

Y... n'avait pas été aussitôt confronté à des embardées soudaines du navire à bâbord, ainsi qu'il résultait des rapports concordants établis par le pilote et par M.

Jean-Noël X... n'a pas contesté ces déclarations ; qu'en outre, au moment de l'accident, le rôle de directeur de plongée était assuré par Jorge B..., employé par Jean-Noël X... en qualité de marin pilote

En quelques lignes, le tribunal a annulé la contrainte du 9 février 2016 au seul motif que les pilotes n'étaient pas des « artistes de spectacle » et qu'aucun lien de subordination avec l'association n'était

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

DES VOITURES DE LA SOCIETE LIGIER, ET CE SOUS RESERVE DE SA DESIGNATION A CETTE FONCTION D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LE SEITA ET LIGIER CONFORMEMENT A UNE CONVENTION SEPAREE INTERVENUE ENTRE CES DEUX DERNIERES

l'intéressée et cette constatation tourne à la confusion du prévenu en mal d'expliquer désormais et d'avouer la durée de ses agissements sexuels délictuels ainsi établis sur cette jeune fille et le lien

[H], avait simplement remboursé les frais kilométriques des deux intéressés et qu'il n'y avait jamais eu de lien de subordination entre ces deux bénévoles et l'association.

AERIEN ; ATTENDU QUE LA SOCIETE AIR-GUADELOUPE ET SON ASSUREUR REPROCHENT AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE D'UNE PART, SELON LE MOYEN, EN SE REFERANT AU COMPORTEMENT D'UN PILOTE

structure de l'aile en se tenant à la barre de commande fixée à la structure, le pilote poussant ou tirant sur celle-ci pour déplacer son corps et forcer un changement d'inclination de l'ensemble aile

X... descendait du bateau, le pilote a été obligé de faire une manoeuvre qui a déséquilibré M. X... " ; que, contrairement à ce qu'indique la Ligue, M.

service organisé ; que l'affirmation du jugement suivant laquelle une sorte de relation triangulaire de prestation de services s'instaurait entre la société, le pilote et le client" ne ressort pas des