, et faisait valoir que les deux contrats stipulaient que ce permis devait respecter la réglementation en vigueur ; que l'architecte n'avait pas respecté les normes du plan des risques d'inondation ni

d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan (

Par ailleurs, l'expert a constaté les désordres et malfaçons suivants : - mauvais positionnement de l'escalier par rapport aux plans de l'architecte, - escalier non fondé, - calage aléatoire des voussoirs

X..., architecte, chargé, par M.

[V], architecte, une mission portant sur la conception de ce projet et l'établissement du règlement de construction ; qu'après l'obtention du permis de lotir, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné

Z..., architecte; que le maître de l'ouvrage a résilié le contrat en cours d'élaboration du projet; qu'alléguant le caractère abusif de cette résiliation, M.

, si l'originalité des plans d'architecture est refusée, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes fondées sur le parasitisme pour copie servile des plans d'architecture

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi provoqué des sociétés Moca atelier d'architecture et Acte, ci-après annexé 5.

Jean X..., demeurant ..., 83140 Six Fours-les-Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

[K] pour soutenir que la responsabilité de l'architecte est engagée pour n'avoir pas prévu de drains sur ses plans alors qu'il connaissait l'environnement du terrain.

Quand bien même l'architecte aurait-il été sollicité pour signer les plans initialement conçus par une société Gesti Bat, à laquelle, à la suite de son placement en liquidation judiciaire, aurait succédé

subsidiairement, sur la prescription trentenaire, lesquelles rendaient inutile l'autorisation qu'elle avait demandée ; qu'elle fait état à cette fin de l'acte de vente par la ville de Trouville du 4 mars 1983, du plan

L a été obtenu par fraude dès lors que ce dernier a intentionnellement induit en erreur l'administration sur le niveau de son terrain et la hauteur de sa construction, et qu'il a falsifié les plans établis

A..., architecte, assuré par la société Axa assurances IARD, a confié en mars 1994 à M.

société anonyme Arizzoli Bernard et Cassin, dont le siège est ..., prise en la personne de son Président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la S.C.P. d'Architectes

C... ne peut soutenir qu'il n'a fait que suivre les plans de l'architecte ; les travaux ne sont pas conformes aux règles de l'art, il appartenait donc à tout le moins à M.

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.