Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2002), que M. et Mme X..., après avoir acquis de la société Gervois matériaux des carrelages fabriqués par la société Ceramiche Piemme, en ont confié la pose

de la comparaison d'un niveau d'études, mais de celle de la technicité des connaissances en résultant et en relevant que, bien que pouvant être considérées d'un niveau supérieur, les connaissances possédées

auquel elle avait été affectée à son retour de congé parental, l'employeur ajoutant qu'eu égard aux compétences de la salariée aucun poste ne pouvait lui être proposé dans l'entreprise, la société Graco

P... concernant le second poste. En revanche, s'agissant du premier poste, il a précisé que le médecin du travail avait été favorable à cette proposition. Le 3 mai 2015, Mme R...

ou en cas de surnombre de candidatures au sein d'une même catégorie (nombre de candidatures supérieur au nombre de postes supprimés dans la catégorie), la direction donnera la priorité au(x) candidat(

, le garde-corps posé sur la face intérieure et protégeant la baie a été enlevé ; que l'accident constitué par la chute dans le vide de Renaud B... s'est produit alors que ce dernier se trouvait entre

de renvoi a été lue par le greffier ; "alors que, lorsque la cour d'assises statue en appel, le greffier doit donner lecture non seulement de la décision de renvoi, mais également des questions posées

nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle et le mode de pose

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "alors que le préfet, par son arrêté de suspension de permis de conduire, a prononcé une sanction qui ne satisfait pas aux exigences posées

en dépit de l'équivoque résultant de leur situation de concubinage, que les factures qu'il produisait, si elles démontrent qu'effectivement il les a payées, ne suffisent pas à détruire la présomption posée

l'absence de poste disponible, similaire à celui de directeur de filiales, susceptible d'être proposé à M.

X... le poste de chef de projet créé par elle poste définitivement pourvu le 19 octobre 1992, soit à une date où cette banque n'était pas encore l'employeur de M.

de directeur à temps plein au poste de directeur à temps partiel occupé par M.

de directeur à temps plein au poste de directeur à temps partiel occupé par M.

que le président de la juridiction correctionnelle ou l'un de ses assesseurs informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

débat sur les exceptions de nullité ; "alors que l'article 406 prévoit que le prévenu est informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

[D] à des questions précises sur cette circonstance, qui auraient été posées par l'assureur au moment de la souscription du contrat pour lui permettre d'apprécier les risques pris en charge, ce qui excluait

tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées