Le poste d'un salarié peut être supprimé et ses tâches réparties sur des personnes intervenant déjà dans l'entreprise.

     It is submitted that under Article 5 para. 1 (c) there must exist a firm intention at the time of arrest to bring the applicant before a court as well as a firm intent to bring

If this proposal is not acceptable to you, you may bring legal proceedings in the Paris Court of Appeal and have two months from notification of the present proposal in which to do so...

chaussure référencé 2547 Brandy de la collection DORKING : La société TECNI SHOE décrit ce modèle comme étant une chaussure de type ballerine semi-ouverte dont la tige est constituée notamment d'une bride

Khrouchtchev pendant sa visite en Grande-Bretagne vers 1950, et s’était, de manière routinière, rendu coupable de cambriolages et de poses de micros (en particulier de pénétrations par effraction dans

Les indications fournies incluaient les allégations ci-après d’agissements irréguliers, délictueux et inconstitutionnels d’agents du MI5: a) le MI5 avait posé des micros clandestins lors de toutes les

Le réseau national opéré par la société CGE Distribution possède 171 agences ainsi qu'un entrepôt logistique centralisé, implanté à Moissy-Cramayel.

Le réseau national opéré par la société CGE Distribution possède 171 agences ainsi qu'un entrepôt logistique centralisé, implanté à Moissy-Cramayel.

§ 1 (e): The applicant’s immediate placement in a REMS had been ordered for a period of one year, on the grounds that this measure was the only appropriate means of dealing with the danger which he posed

l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste

d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier accordant à la société Parc éolien du Moulin du bocage une autorisation environnementale pour l'exploitation de cinq aérogénérateurs avec deux postes

Bien au contraire, vous n'avez nullement été mis à l'écart et bridé dans l'exercice de vos fonctions.

[K] précisait dans les caractéristiques du poste « utilisation d'engins de nacelle élévatrice ['], EPI (harnais) si travaux en hauteur », même si le contrat indiquait faussement que le poste n'était pas

Il explique que, s'il avait refusé en octobre 2003 de prendre en charge le service approvisionnement animalerie proposé en juin 2003, c'était essentiellement parce que ce poste était vide de substance,

La date de consolidation et divers points de quotation des postes de préjudice sont contestés, mais aucune demande de contre expertise n'est formulée.

’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société « les Vents du Caudrésis 2 » à construire et exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes

Quant au raccordement au poste source : 13.

not have a legal interest to bring such an action as required by section 5(2) of the Administrative Procedure Act (see paragraph 55 below).