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4 730 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01224

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... occupait le poste de Directeur de Production et Directeur du [...] ; que bien que l'employeur conteste la suppression de son poste, il ressort néanmoins de la comparaison de l'organisation résultant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216124_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... que le poste n° 5633 auquel il avait été désigné sur sa demande n’étant pas associable au poste n° 281 au collège Immaculée conception à Clisson qu’il voulait y adjoindre, son poste actuel serait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03760_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le marché conclu entre les parties prévoyait, aux termes de l'article 3.7.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 7, la pose d'éléments de bardage métallique sur la façade côté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10859

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03934_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Si M. et Mme C font valoir qu'il existe un obstacle légal et physique au passage, qui était matérialisé par l'implantation de deux piquets, ces derniers ont été posés pas leur voisine à la suite du premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c5

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Z... épouse A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00884

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel, qui a relevé que les postes au service de maintenance et entretien général avaient été écartés sans étude particulière de faisabilité et que le poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00465

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Laon, 12 décembre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, et les pièces de la procédure, la société La Poste (La Poste) a souhaité

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il relève que l’état des lieux de sortie confirme la présence de moisissures dans toutes les pièces de vie et que les postes de dépenses les plus importants concernent la désinfection du logement et le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant la société Gillot, et de Me Pinet, représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405691_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403797_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... correspond parfaitement au poste pour lequel il est recruté ; - les motifs de cette décision tirés de ce que M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407059_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10737

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[U] ; qu'en statuant ainsi sans constater que le poste de travail refusé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202339_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb278

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [J] [P] Actuellement hospitalisée à l' [Localité 7] ERASME d' [Localité 5] non comparante représentée par Me Romain PIQUET

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028275591

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

B..., agent de Météo-France en poste à Aix-en-Provence, a fait l'objet d'une retenue sur son traitement pour fait de grève au titre de la journée du 17 octobre 2008 ; qu'il a contesté, le 23 avril 2009

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

travaux préparation charbon, piqueur montage creusement montant ou descenderie, piqueur montage entretien alimak et descenderie, conducteur machine abattage chargeur en taille charbon, installateur taille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01601

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

raison d'une pathologie d'origine non professionnelle ; que le 12 septembre 2008, à l'issue d'une visite unique justifiée par un danger immédiat, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste

Source officielle

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