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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01224
5 juillet 2017
Y... occupait le poste de Directeur de Production et Directeur du [...] ; que bien que l'employeur conteste la suppression de son poste, il ressort néanmoins de la comparaison de l'organisation résultant
10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
A... que le poste n° 5633 auquel il avait été désigné sur sa demande n’étant pas associable au poste n° 281 au collège Immaculée conception à Clisson qu’il voulait y adjoindre, son poste actuel serait
4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
Le marché conclu entre les parties prévoyait, aux termes de l'article 3.7.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 7, la pose d'éléments de bardage métallique sur la façade côté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10859
13 octobre 2021
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
Si M. et Mme C font valoir qu'il existe un obstacle légal et physique au passage, qui était matérialisé par l'implantation de deux piquets, ces derniers ont été posés pas leur voisine à la suite du premier
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Z... épouse A...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00884
13 mai 2015
ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel, qui a relevé que les postes au service de maintenance et entretien général avaient été écartés sans étude particulière de faisabilité et que le poste
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00465
6 mai 2025
Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Laon, 12 décembre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, et les pièces de la procédure, la société La Poste (La Poste) a souhaité
11ème civ. S4
686848534965b5d9df3285b3
4 juillet 2025
Il relève que l’état des lieux de sortie confirme la présence de moisissures dans toutes les pièces de vie et que les postes de dépenses les plus importants concernent la désinfection du logement et le
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant la société Gillot, et de Me Pinet, représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité.
DTA_2405691_20251208
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2403797_20251006
6 octobre 2025
A... correspond parfaitement au poste pour lequel il est recruté ; - les motifs de cette décision tirés de ce que M.
DTA_2407059_20251208
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10737
21 septembre 2022
[U] ; qu'en statuant ainsi sans constater que le poste de travail refusé par M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202339_20220914
14 septembre 2022
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Chambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [J] [P] Actuellement hospitalisée à l' [Localité 7] ERASME d' [Localité 5] non comparante représentée par Me Romain PIQUET
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028275591
4 décembre 2013
B..., agent de Météo-France en poste à Aix-en-Provence, a fait l'objet d'une retenue sur son traitement pour fait de grève au titre de la journée du 17 octobre 2008 ; qu'il a contesté, le 23 avril 2009
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
travaux préparation charbon, piqueur montage creusement montant ou descenderie, piqueur montage entretien alimak et descenderie, conducteur machine abattage chargeur en taille charbon, installateur taille
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537
1 juillet 2020
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01601
14 septembre 2016
raison d'une pathologie d'origine non professionnelle ; que le 12 septembre 2008, à l'issue d'une visite unique justifiée par un danger immédiat, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste
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