* * * Vu l'instance enrôlée sous le No RG : 16/20007 ; Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 26 août 2016 qui a : - débouté Mme Marie-José Z... de sa demande en nullité de

* * * Vu l'instance enrôlée sous le No RG : 16/20002 ; Vu le jugement rendu le 26 août 2016 par le tribunal de grande instance de Paris, qui a : - débouté M.

* * * Vu l'instance enrôlée sous le No RG : 16/20571 ; Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 26 août 2016 qui a : - débouté Mme Maria des Carmen K...

demande de l'URSSAF tendant à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a pour partie sursis à statuer et de renvoyer l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon pour la poursuite

Ne peut siéger au sein de la formation de jugement l'ancien bâtonnier qui, au titre de ses fonctions antérieures, a engagé la poursuite disciplinaire.

syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT) ont sollicité de voir donner acte au CSCE de la société Enedis venant aux droits du Comité central d'entreprise de la reprise de la poursuite

[W] 'a préféré se débarrasser du véhicule plutôt que de poursuivre les diagnostics chez le distributeur'. Par acte délivré le 27 juillet 2023, M. [D] a fait assigner M.

A l’expiration du sursis, l’instance est poursuivie à l’initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d’ordonner, s’il y a lieu, un nouveau sursis.

retient qu'aucune disposition de la décision attaquée ne concerne la société Bec frères ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle retenait que l'appel avait été dirigé contre une partie à la première instance

à la poursuite de l'exploitation.

Les parties seront renvoyées devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour la poursuite de l'instance.

La société ETHYPHARM réplique que la société JANSSEN PHARMACEUTICAL a violé l'obligation de poursuivre l'exécution du contrat puisque par une résiliation unilatérale anticipée, selon elle sans fondement

les équivalents C maladie doivent être intégrés au calcul de la rémunération variable - débouté la CANSSM - CARMI Nord de ses demandes - condamné la CANSSM ' CARMI Nord aux dépens de la première instance

La décision que devra rendre la Cour d'appel de Versailles est essentielle à la poursuite de l'instance.

Par ordonnance du 19 octobre 2023, rectifiée par ordonnance du 8 janvier 2024, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des instances R.G. 23/02026 et 23/02803, la procédure étant poursuivie sous

Par ordonnance du 13 mars 2009, le juge de la mise en état a joint les deux instances.

fonction de la durée de la médiation) entre les mains du médiateur dans le délai d’1 mois à compter de la signature de l’accord à la médiation, à peine de caducité de la désignation du médiateur et de la poursuite

[Y] [X] ne s’est pas présenté et n’a pas restitué les clefs de l’appartement tout en laissant des membres de sa famille s’y installer, ce dont Mme [K] [B] avisait M.