La société Axa France Iard a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

autorisant le maire du Castellet à suivre sur son pourvoi n'est pas produite ; que le pourvoi formé par celui-ci n'est donc pas recevable ; Sur le pourvoi de M.

que sur le pourvoi incident relevé par la société Merlo SPA et sur le pourvoi provoqué formé par les Assurances générales de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 février 2004), qu'un

[R] a également soutenu qu'il ne disposait d'aucun pouvoir pour engager les travaux réparatoires de nature à éradiquer les préjudices locatifs de M. et Mme [D], qu'il ne pouvait être condamné à réparer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 96-43.906, G 96-43.907 et J 96-43.908 formés par : 1 / l' Electricité de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Vallée

Par ordonnance en date du 17 octobre 2022, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit.

conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le pourvoi n° 14-21.231, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 21 février 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1, du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre Ouest matériel, dont le

C... , a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Rouen, dont le siège est 33, boulevard de Bois Guibert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., a retenu que la société bailleresse justifiait par la production régulière du pouvoir que la déclaration de créance avait été signée par M.

Duval président de l'ARIM a laissé se perpétrer des pratiques d'avances de fonds sur chantiers et de pouvoirs en blanc par lui remis à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 01-14.504 et n° X 02-14.403 en raison de leur connexité ; Attendu,