Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.

directoire ; la SOCIETE BAYER PHARMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2003 par laquelle le comité économique des produits de santé a rejeté sa demande de révision du prix

. # Nesplnění povinnosti státem - Směrnice 2000/60/ES - Rámec pro činnost Společenství v oblasti vodní politiky - Určení příslušných orgánů pro oblasti povodí. # Věc C-516/07.

Il expose avoir été marié avec Madame [X] [Z], jusqu’au 31 janvier 20222, date à laquelle le juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé leur divorce.

[Localité 4] (Nord), moyennant le prix de 2 784 euros TTC.

apos;appel de Poitiers ; Condamne la société Longeville aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

que par jugement en date du 5 août 1982, le tribunal de grande instance de Bourges a sursis à statuer sur la demande tendant au paiement d'une somme de 13 000 F au titre d'une indexation illégale du prix

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que les primes versées par X...

BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris

No violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-3 - Length of pre-trial detention)

No violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-3 - Length of pre-trial detention)

He was ordered to be held in pre-trial detention for four weeks.

In his view, when extending his pre-trial detention, the domestic court had failed to justify their decisions.

    On 18 April 2012 the Constitutional Court dismissed the applicant’s constitutional complaint, endorsing the extension of his pre-trial detention.

    The foregoing considerations are sufficient for the Court to conclude that the grounds given for the applicant’s pre-trial detention were “relevant” and “sufficient” to justify holding him

la COMMUNE DE BATTIGNY que lesdites communes ont entendu confier au syndicat intercommunal la gestion de l'alimentation en eau potable ; que, par suite, ce syndicat est seul compétent pour fixer le prix

39-05-01-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REMUNERATION DES SOUS-TRAITANTS

ledit décret d'un vice tel qu'il puisse être tenu pour inexistant ; que ce décret ayant été publié au Journal Officiel le 20 mai 1981 et l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 1er juillet 1982 pris

39-05-01-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REMUNERATION DES SOUS-TRAITANTS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie de l'évaluation du prix