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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux emplois suivants de la Caisse des dépôts et consignations:
Article 5
Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Article 3
Le comité unique de l'établissement public est placé auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 8
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves.
Article L123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60
-L'inscription d'informations ou le dépôt de pièces au registre national des entreprises fait l'objet de l'acquittement de droits.
Article R123-251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Font l'objet d'un dépôt par la personne physique, en annexe du Registre national des entreprises, les éléments suivants :
Article R5232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 19
Le dépôt de la demande de permis d'armement dispense l'armateur des formalités prévues à l'article R. 5561-2.
Article R212-7-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Pour chaque recours exercé, le président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique informe le préfet du dépôt du recours.
Article R423-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 29
-Les décisions de mise en dépôt d'œuvres sont prises, après avis de la Commission scientifique des musées nationaux :
Article L224-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Il atteste du jour et du lieu du dépôt de candidature.
Article L3261-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50
Les comptes prévus à l'article L. 3261-6 sont des comptes de dépôt de fonds intitulés “ comptes de titre-mobilité ”.
Article R2393-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
Lorsque le soumissionnaire présente des sous-contractants au moment du dépôt de l'offre, il fournit à l'acheteur une déclaration mentionnant :
Article 46 quindecies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 71
. – La fraction non affectée à la réalisation des investissements mentionnés au I doit être placée sous forme de dépôts à vue ou de dépôts à terme effectués auprès d'un établissement de crédit avec lequel est passée une convention écrite.
Article L518-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67
Dans les mêmes conditions, elle contrôle également le respect, par les activités sur crypto-actifs de la Caisse des dépôts et consignations, des règles mentionnées à l'article L. 518-15-1 du présent code.
Article R1221-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75
Elle précise la catégorie à laquelle appartient le dépôt de sang autorisé.
Article 4
Dépôt des demandes. 4.
Article 20
En dehors d'un dépôt, tout bidon doit être placé sous la surveillance d'un préposé. 4. Les opérations de transport et de transvasement terminées tout bidon doit être réintégré dans son dépôt d'affectation.
Article 49
Sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel à la délégation des personnels privés les agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les apprentis et les salariés en
Lors du dépôt pour conversion au nominatif d'un titre appartenant à un emprunt de la catégorie prévue à l'article 1er la personne morale émettrice est tenue de vérifier que ce titre ne fait l'objet d'aucune opposition encore valable.
Article 7
Cet avis indique, notamment, la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois offerts à chacun des concours.
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