procéder au licenciement de 3 trois des quatre employées, dont la salariée, travaillant au service étage de l'hôtel exploité par cette société, et si l'employeur avait notamment pris en compte à cette occasion

[Z] [O] devant le tribunal correctionnel, du chef susvisé, pour avoir, le 26 février 2021, en sa qualité d'auteur, tenu les propos suivants dans une vidéo intitulée « L'INVITE DU JOURNAL Maître [Z] [O]

[R] [W] ne peut se retrancher derrière le fait que cette proposition n'a pas été portée à sa connaissance, alors que l'administration fiscale justifie avoir envoyé cette proposition par lettre recommandée

date différente de celle de la rédaction du procèsverbal, la régularité des écritures commande au rédacteur dudit procès-verbal d'ajouter le terme "mention" et non pas le terme "annexe" et surtout de préciser

reprochés aux prévenus, la Cour s'est référée à l'exposé des premiers juges, lesquels avaient justement analysé le mécanisme des escroqueries commises par Paul X..., gérant de la société IRON, qui, à l'occasion

J... était occasionnelle et ne remplissait pas les critères quantitatifs nécessaires, sans rechercher si le fait de consacrer trente-cinq heures par semaine à une activité juridique ne conférait pas à

convient de rappeler à titre liminaire, que s'il est exact que la diffamation évoquée par Paul X... est insusceptible, par application de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Y... n'était mandaté ni pour contracter ni pour encaisser les règlements, a uniquement relevé que les propositions de contrat destinées à la société Sorodis étaient établies par M.

jugeant, pour la débouter de sa demande de modification de l'assiette de la servitude de passage, qu'elle ne proposait qu'un détour sur d'autres fonds, sans rechercher si la circonstance que les tracés proposés

d'agression d'un préposé, de sorte qu'il y a eu un amalgame du droit de grève, du droit d'alerte et du droit de retrait, le conseil de prud'hommes a statué par des motifs inopérants, en violation des

produire l'original, résulte que ladite formule a été adoptée pour l'activité professionnelle de transporteur de marchandises de la société TICSA, dont les "risques couverts" englobaient les "dommages occasionnés

d'ouverture de crédit d'un montant déterminé, la cour d'appel s'est contredite, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'existence d'un concours non occasionnel

d'héroïne sur la région, que l'un d'eux déclare que c'était lui surtout qui revendait de l'héroïne aux jeunes filles du collège, qu'un autre encore mentionne que Cédric E... est venu le voir et lui a proposé

. ; que, d'autre part, les propos tenus le 8 octobre montrent que l'interlocuteur était le même que le 26 août ; qu'au vu de ces éléments la Cour s'estime convaincue de la culpabilité du prévenu ; que

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

de fraude qui lui avait été faite, ne s'estimant d'aucune manière engagé par les propos et les actes de M.

renseignements utiles à l'enquête ou encore qu'elle faisait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire ; Que les juges ajoutent que la découverte du narguilé s'est effectuée au cours et à l'occasion

l'égard de tout dirigeant contre lequel peuvent être relevés certains faits ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'insuffisance d'actif était de 168 747 euros, n'a pas recherché si le rachat d'occasion