Elle explique que les 12 et 16 février 1988, le CRÉDIT FONCIER d'ALSACE & LORRAINE (CFCAL) a prêté à CHAMBÉRY et aux époux X... une somme de 13. 500. 000,00 francs, prêt qu'elle a cautionné.

X... et à Mme Y... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier avec clause de tontine ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de M. Z...

prêt consenti aux époux Z... ; que ce prêt ne lui étant pas remboursé, le CE a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie immobilière à Mme Z... qui a fait opposition en soutenant que le

impositions, s'élevant alors à la somme de 1 795 465,65 francs, "pour redresser le partage de communauté et rétablir la charge réelle de cet impôt" ; que, dans le même acte, Jean D... s'engageait à prêter

[B] [O] soutient que la clause de résiliation anticipée du prêt immobilier en cas de vente sans l'accord du prêteur de l'immeuble financé, sur lequel aucune hypothèque n'a été inscrite, est abusive en

Y... deux prêts dont le remboursement était garanti par deux inscriptions d'hypothèques conventionnelles sur ces lots ; que le syndic de la copropriété de l'immeuble a souscrit auprès de la société AGF

Europe s'était constituée, le 28 janvier 1991, caution hypothécaire de la société X...

X... serait intervenu personnellement à l'acte pour le signer ; qu'en affirmant néanmoins que « l'affectation hypothécaire consentie par chacun des deux époux résulte bien de l'acte contenant prêt des

à usage implique l'accord du prêteur, a recherché la commune intention des parties ; qu'elle a estimé qu'un tel accord ne pouvait se déduire de la seule passivité apparente des représentants du prêteur

revendre aux époux Y...et à la SCI Toulappt en janvier et avril 2008 par actes reçus par la SCP Camps Charras (le notaire), laquelle a remis les fonds à la société Pierpromo sans vérifier la situation hypothécaire

ET AUTRES, REPRESENTES PAR LAUGER QUI AVAIT NEGOCIE L'EMPRUNT, ONT PRETE LA SOMME DE 375000 FRANCS A SOLA QUI LEUR A CONSENTI HYPOTHEQUE SUR DES TERRAINS PAR LUI ACQUIS DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE LE 18

LA MAINLEVEE DE CE NANTISSEMENT LA REMISE DES GROSSES HYPOTHECAIRES Z...

entre un prêteur et un emprunteur uniquement sous forme de prêts immobiliers notariés ; qu'ainsi les fonds étaient remis au notaire par le prêteur et par le notaire à l'emprunteur et qu'en aucun cas il

S'EST PORTEE CAUTION HYPOTHECAIRE DE LA SOCIETE BRETIC POUR DEUX PRETS REMBOURSABLES A ECHEANCE FIXE, SOUS LA CONDITION QU'AUCUNE PROROGATION DE DELAI NE POURRAIT ETRE ACCORDEE, SANS SON CONSENTEMENT,

PAYES COMPTANT ET EMPRUNTE 60 000 FRANCS, 4 GROSSES AU PORTEUR GARANTIES PAR LE PRIVILEGE DU VENDEUR ETANT CREEES ; QU'EN JUIN 1961, UNE HYPOTHEQUE FUT CONSENTIE PAR LA SOCIETE EN GARANTIE D'UN PRET

X..., notaire, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a prêté aux époux Y..., pour le financement du prix d'acquisition d'un immeuble, une somme d'un certain montant

de la société CABINET [N] au motif que l'acte de cautionnement hypothécaire n'envisageait pas la solidarité des époux et que n'était pas versée aux débats l'annexe 1 visée dans cet acte rendant impossible

Aux termes de cet acte notarié, le prêteur avait accepté de procéder à une substitution d'emprunteur, avec un renouvellement de cette même garantie hypothécaire de premier rang.