en charge à 100 %, remboursement à 100% de la carte orange, tickets restaurant, ' 1 957 € (un mois) à titre de dornmages et intérêts pour défaut de versement de la prime d'assiduité, ' 2 559 € au titre

à caractère permanent existant dans l'établissement et du montant de la prime d'assiduité prévue à l'article 23 de la convention ; que selon l'article 30 de la même convention collective, lorsque les

d'assiduité et de prime de fin de mois, compte tenu des calculs de M. 

sans comprendre les allocations de chômage partiel ni la prime d'assiduité et d'ancienneté.

Mondial Net dont l'activité a été poursuivie à compter du 1er janvier 2004 par l'association Anaïs ; qu'estimant que diverses sommes leur étaient dues en exécution du contrat de travail au titre de la prime

percevait de la société Radio-coursiers, d'autre part, que ses conditions de travail relativement à ses repas n'avaient pas changé, enfin, que Mme X... avait démontré qu'elle était fondée à bénéficier de la prime

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables, et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime

précise les conditions d'attribution ou de suppression de ladite prime d'assiduité ; qu'il en ressort que le montant de la prime n'est pas proportionnel à la présence du salarié puisque la prime est versée

de la prime de fin d'année n'avait aucun caractère discrétionnaire, sans constater l'existence de conditions objectives, fixes et précises notamment relatives à l'assiduité du salarié, la cour d'appel

de vacances, - 2.160€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2016, - 1.200€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

A a perdu une chance sérieuse de percevoir la prime d'assiduité, versée deux fois par an, durant la période de son éviction irrégulière.

A... a reçu pour cette période une prime d'avance sur ancienneté servie à raison de son diplôme (mois d'avril, mai et juin), des primes d'assiduité (mois de juin) et des primes de vacances et de fin

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Les salariées font grief aux arrêts attaqués D'AVOIR infirmé les jugements déférés en ce qu'ils condamnaient la société ESPS à titre de rappels de primes d'assiduité et

Sur la prime au pro rata S'il est exact que les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros prévoient que la prime d'assiduité ne peut être versée qu'aux salariés n'ayant

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

salaire de la période de mise à pied conservatoire, -2. 341, 82 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1. 722, 48 € à titre d'indemnité de congés payés, -69, 21 € à titre de rappel de prime

La question du maintien de la prime d'assiduité ne représente qu'un seul type de ces « erreurs ».

La question du maintien de la prime d'assiduité ne représente qu'un seul type de ces « erreurs ».

dispositions de la convention collective, a sur ce point justifié sa décision ; Et sur le quatrième moyen : Attendu que la Fédéchimie F.O. fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir estimé que la prime

B est, par suite, fondé à soutenir que la délibération en litige est illégale en tant qu'elle prévoit une prime d'assiduité qui n'est pas prévue pour les agents de l'Etat.