la SCI a saisi, le 31 juillet 1997, la commission départementale de conciliation, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a conclu le 4 juillet 1994 avec des syndicats un accord social prévoyant diverses mesures favorisant, pour une réduction

[K] a saisi le magistrat instructeur aux fins de mainlevée partielle du cautionnement, en sollicitant la réduction de celui-ci à hauteur de 15 000 euros. 4.

l'offre, la SCI a saisi, le 30 juin 1997, la commission départementale de conciliation, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction

SCI a saisi, le 1er septembre 1997, la commission départementale de conciliation, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction

professionnel de traceur inox, il a été classé au coefficient 215 de la convention collective ; qu'au mois de février 1981, l'employeur a décidé de classer ce salarié au coefficient 190, ce qui a entraîné une réduction

d'agence, pour devenir, en février 1992, directrice d'opérations locales ; que, connaissant d'importantes difficultés, la société Adia France a proposé à sa salariée, par lettre du 18 mars 1994, une réduction

devenu directeur régional de l'agence de la société à Tours le 29 août 1989; qu'au début de l'année 1991, il a contesté le montant des commissions qui lui avaient été versées et s'est plaint de la réduction

Le 8 janvier 2004, a été conclu un avenant à l'accord d'entreprise du 26 juin 2003 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. 3.

J 17-11.392, N 17-11.395 et Q 17-11.397 à U 17-11.401 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Béthune, 28 novembre 2016), rendus en dernier ressort, que, par accord de réduction

conseil de prud'hommes de Douai, 17 janvier 2005), que le 28 mai 1999, était conclu entre la société Aldi marché, et les syndicats CFDT, CGT, FO et CGC de cette entreprise, un accord d'entreprise sur la réduction

. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 décembre 2009, le docteur [S] [V] a réalisé, sur la personne de Madame [O] [I], une réduction de fracture de la cheville par osthéosynthèse,

CONSEIL D'ETAT, LE 2 AOUT 1972, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2017), que le 1er avril 1999, a été conclu un accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction

les fonctionnaires de la DDCCRF ont constaté que les articles portant des étiquettes " baisse des prix " étaient les mêmes le 24 juin et le 3 juillet, que l'ensemble de l'affichage annonçant des réductions

sociétés, réintégré à l'actif taxable quatre comptes bancaires non déclarés, rectifié le montant de 1'assurance- vie déclarée, rejeté des dettes fiscales portées au passif et rectifié le montant de la réduction

privative des lots n° 16 et 17 à 75,33 m² et non à 84,51 m² comme mentionné dans l'acte de vente, la SCI Saturne a assigné la SCI Dag, sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, en réduction

Sur la demande tendant à la capitalisation des intérêts : L'article 1343-2 du code civil (dans sa nouvelle rédaction) dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent

de sanctions prononcées à son encontre, il a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes, dont une tendait à obtenir que soit reconnu un nombre supérieur de jours de congés au titre de réduction

redressement judiciaire, le 27 octobre 1993, et assisté de son administrateur, a demandé au juge aux affaires familiales, le 5 juillet 1994, la suppression de la pension versée à l'ex-épouse et la réduction