de son contrat de travail aux torts de son employeur avec paiement de diverses indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir prononcé la résiliation judiciaire

du contrat au 30 août 2015, et que ce courrier étant retourné « non-réclamé », et faute de réponse, le contrat d'assurance s'est trouvé régulièrement résilié. 9.

réclamé le paiement d'une somme excédant de 40 000 francs celle due par la société Exodis ; que, nonobstant le respect par le locataire de ses engagements, elle a, par télécopie du 21 septembre 1993, résilié

Z... et la société GE Capital a payé au fournisseur le prix; que le 12 février 1991, la société Hennson a été placée en redressement judiciaire; que le 8 octobre 1991, la société GE Capital a résilié le

[O] [D] leur eut adressé une lettre dans laquelle il indiquait ne plus exploiter les terres données à bail, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation des baux.

De telles révisions ne peuvent être prévues à raison de la seule résiliation ou du seul non-renouvellement. 6.

[S] a été engagé par la société [X]-[F] le 5 janvier 1994 en qualité de clerc ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont une demande de résiliation judiciaire de son contrat de

du marché, l'a assigné en résiliation, tandis que l'entrepreneur formait une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; qu'ayant ordonné une expertise par arrêt du 3 mai 1988, la cour d'appel, après dépôt

X... et la Clinique de l'Essonne s'étaient prévalus dans leurs conclusions d'appel de la résiliation amiable du bail par l'effet du congé délivré par la clinique à la bailleresse le 15 décembre 1989, à

elle était titulaire, les informations contractuellement prévues sur les résultats obtenus, et le paiement des redevances y afférentes, la société Belilla-Buroplus (société Belilla) lui a notifié la résiliation

d'un contrat de location pour une raison contentieuse, la société AC-MAG rachèterait à un prix convenu d'avance le matériel loué et que ce rachat interviendrait "sur simple notification de la résiliation

La société Campenon Bernard Franche-Comté, qui a résilié le marché le 3 août 2009, a adressé son mémoire définitif au maître de l'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre le 28 août 2009 avant de mettre la

et se refuse à examiner, comme étant sans objet, les demandes ou moyens des cessionnaires invoquant le caractère abusif du refus des bailleurs essentiellement traduit par l'action en résiliation, ont

de l'accord du 13 mars 1981, résiliation qui aurait eu pour effet de replacer les parties sous l'empire de l'accord d'attribution des locaux du 13 mars 1973, et la demande formée pour la première fois

des loyers incluait le montant encaissé pour le compte du fournisseur, au titre de la maintenance et de l'abonnement de télésurveillance ; que Mme X..., n'ayant pu obtenir réparation du matériel, a résilié

contractuelles avec la Caisse de Crédit agricole, alors, selon le moyen, que le contrat à durée indéterminée, qui fait suite à un contrat à durée déterminée par le jeu d'une tacite reconduction, ne peut être résilié

. ; que ce dernier, qui a été défaillant, mais n'a pas restitué le véhicule, a été poursuivi en paiement des sommes dues après résiliation du contrat ; que l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1997) a condamné

Sauf faute grave, qui impliquera une résiliation immédiate, la résiliation prendra effet un mois après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée par lettre recommandée avec avis de réception

[P], [I] et [C] au paiement de l'indemnité de résiliation dont ils ignoraient le montant et les modalités de calcul et qui n'entrait pas dans le champ du cautionnement souscrit pour le paiement

du marché et, d'autre part, de la conservation du matériel postérieurement à cette résiliation.