Nicolas Steimer, conseiller et de Mme Myriam Chapeaux, conseillère, tandis même que tant le conseil de la défense, que les notes d'audience des débats ainsi que le rôle d'audience des débats indiquent

qu'il ne pouvait donc ignorer que si réellement ce n'est pas lui qui a emmené les cartons dans la fourgonnette, ses collègues de travail les avaient emmenés "qu'en ne recherchant pas quels étaient le rôle

car elle n'avait pas été acceptée et était insuffisante, la cour d'appel a violé les articles 386 et 526 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la décision de réinscription au rôle

propriété intellectuelle et 561 du nouveau Code de procédure civile ; que, selon le deuxième moyen, en se bornant à présumer la titularité des droits de la société CP sur ladite affiche à partir de son rôle

la qualité de dirigeant de droit de la société au sens de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, que l'arrêt a violé et alors, d'autre part, qu'à défaut de constater aucun acte constitutif d'un rôle

P... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon le moyen : 1°/ que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes

syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Casuni-Nicoroi avait engagée en 1984 devant un tribunal de commerce à l'encontre de banques, l'affaire a été renvoyée le 17 novembre 1986 "au rôle

dans le cadre des troubles du comportement en rapport avec sa décompensation d'une personnalité psychopathique" ; que les juges précisent que selon l'expert "l'accident avait d certainement joué un rôle

possédaient pas leur domicile réel dans la commune, il aurait violé les mêmes textes alors que, de plus, en ne recherchant pas si les électeurs contestés figuraient personnellement depuis cinq ans au rôle

Commissaire du gouvernement alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi cependant qu'il résulte des dispositions des articles R 13-32, R 13-35, R 13-36 et R 13-47 du Code de l'expropriation relatives au rôle

X... et en déduire que le brusque freinage de celle-ci et sa chute avaient joué un rôle dans la chute de M.

Y... en guise de fenêtre à son véhicule, ne pouvaient nier tout rôle causal à son comportement reconnu fautif et ont ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et

X... sur le rôle des contributions directes municipales mais ne pouvait pas se prononcer sur le domicile réel de cet électeur ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé les dispositions de l'article

en ne considérant pas la non-comparution de certaines des parties comme un commencement de preuve par écrit à leur encontre, tant en ce qui concerne leur domicile ou résidence que leur inscription au rôle

faute ait pu causer en quoi que ce soit les difficultés de la société Opéra, et qu'il n'était pas établi que les prétendus manquements à ses obligations contractuelles envers ses clients eussent de rôle

.); que l'intéressé est (...) impliqué dans une affaire d'escroquerie mettant en cause de nombreuses personnes, lesquelles ont fait des déclarations divergentes concernant leurs rôles respectifs ; que

chaque association communale de chasse agréée (ACCA) devant prévoir notamment l'admission des personnes domiciliées dans la commune ou y ayant une résidence où elles figurent depuis quatre années au rôle

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que les conclusions du collège d'experts étaient "claires, nettes, précises et dépourvues de contradiction" et ne retenaient pas l'existence d'un rôle