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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310480_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310598_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308238_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302195_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202477_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203209_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203265_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203341_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A à régulariser sa requête dans un délai d'un mois en produisant les éléments nécessaires pour permettre au juge de se prononcer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200995_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201247_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Elle contient l'exposé des faits et des moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201437_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602168_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212557_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509508_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l’expiration du délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509822_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l’expiration du délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510396_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l’expiration du délai de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510473_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511075_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603972_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409369_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle

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